Aux personnes et organismes intéressés par le projet de règlement numéro 206-24 modifiant le
schéma d’aménagement de la MRC de Charlevoix.
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
QUE lors d’une séance ordinaire du conseil de la MRC de Charlevoix tenue aux locaux de la
MRC, le 8 mai 2024, le Conseil a adopté le projet de règlement no : 206-24 intitulé : « Règlement
ayant pour objet de modifier le schéma d’aménagement dans le but de régir la conversion des
établissements de type ressource intermédiaire en résidence multilogements ».
EN CONSÉQUENCE, une assemblée publique de consultation sera tenue le 3 septembre
2024 à 18h00 à la salle de délibérations de la MRC, située au 4, Place de l’Église à Baie-
Saint-Paul.
Au cours de cette assemblée publique de consultation, la commission de consultation expliquera
le projet de règlement et les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et
organismes qui désirent s’exprimer. Le projet de règlement 206-24 vise à :
• Régir la conversion des établissements de type « ressource intermédiaire » en résidence
multilogements lorsque ces établissements sont implantés à l’extérieur des périmètres
d’urbanisation.
Les personnes intéressées peuvent consulter une copie du projet de règlement 206-24 et du
document d’accompagnement indiquant la nature des modifications que les municipalités locales
devront apporter à leurs réglementations d’urbanisme advenant la modification du schéma
d’aménagement au bureau de la MRC de Charlevoix ou au bureau des municipalités locales de
la MRC de Charlevoix.
Toute personne peut transmettre des commentaires écrits, par courriel (mrc@mrccharlevoix.ca)
ou par courrier, pendant les 15 jours suivants la publication du présent avis.
Les personnes intéressées peuvent consulter une copie du projet de règlement numéro 206-24 et
du document d’accompagnement indiquant la nature des modifications que les municipalités
locales devront apporter à leurs réglementations d’urbanisme advenant la modification du
schéma d’aménagement à l’adresse suivante : https://www.mrccharlevoix.ca/mrc/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/schema-damenagement/
DONNÉ À BAIE-SAINT-PAUL CE 15E JOUR DU MOIS D’AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Karine Horvath,
Directrice générale et greffière trésorière
