Aux contribuables des TNO de Charlevoix-Est

(Mont-Élie et Sagard)

Avis est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier‑trésorier de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Charlevoix‑Est, que le rôle de perception des territoires non organisés (TNO) sous la juridiction de la MRC de Charlevoix-Est a été déposé au bureau administratif de la MRC, 172, boulevard Notre-Dame à Clermont, selon les dispositions de l’article 1007 du Code municipal du Québec.

Conséquemment, les comptes de taxes pour l’année 2026 seront expédiés aux contribuables mentionnés ci-dessus dans les délais prévus à l’article 1012 du Code municipal du Québec et à l’article 81 de la Loi sur la fiscalité municipale.

Les comptes de taxes sont ainsi payables dans les délais prévus par la loi.

Donné à Clermont ce 16^e jour du mois de février 2026.

Le directeur général et greffier-trésorier,

Jean-Christophe Maltais