AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DES-MONTS – DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027-2028-2029

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, Eric Thivierge, greffier-trésorier de la municipalité Notre-Dame-des-Monts:

QUE le rôle d’évaluation foncière de la municipalité Notre-Dame-des-Monts pour les années 2027-2028-2029 est déposé au bureau du greffier-trésorier sis au 15 rue Principale, en date du 17 septembre 2026;
Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2027; Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :

a) Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée “Demande de révision du rôle d’évaluation foncière”. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix-Est;

b) Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix-Est, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

c) Être déposée à la MRC de Charlevoix-Est, sise au 172 Boulevard Notre-Dame, Clermont, Québec, G4A 1G1 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Avis donné à Notre-Dame-des-Monts, ce 17e jour du mois de septembre de 2026.

Eric Thivierge
Greffier-trésorier