AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ DE PAROISSE DE SAINT-HILARION
Par Municipalité de Saint-Hilarion 8:07 PM - 17 septembre 2026
Saint-Hilarion
DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2027-2028-2029
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Nathalie Lavoie, directrice générale et greffière-trésorière de la municipalité de Saint-Hilarion:
QUE le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de Saint-Hilarion pour les années 2027-2028-2029, est déposé au bureau municipal, sis au 306, chemin Cartier Nord, en date du 15 septembre 2026;
Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipalité doit être déposée avant le 1er mai 2027;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
- Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée “Demande de révision du rôle d’évaluation foncière”. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix;
- être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
- être déposée à la MRC de Charlevoix, sise au 1, place de l’Église, Baie-St-Paul (QC) G3Z 1T2 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Avis donné à Saint-Hilarion, ce 17e jour du mois de septembre de 2027.
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Nathalie Lavoie
Directrice générale et greffière-trésorière