Aux contribuables de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres – Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2026-2027-2028 (deuxième exercice)

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par la soussignée, Pamela Harvey, directrice générale et greffière-trésorière, de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres :

QUE le rôle d’évaluation foncière de la municipalité de L’Isle-aux-Coudres pour le deuxième (2^e) exercice financier du rôle triennal, soit l’année 2027, a été déposé au bureau de la greffière-trésorière, situé au 1026, chemin des Coudriers, L’Isle-aux-Coudres (Québec) G0A 3J0, en date du 16 septembre 2026;

Ledit rôle d’évaluation peut être consulté durant les heures normales de bureau;

QU’une demande de révision peut être logée à l’égard du deuxième (2^e) exercice financier auquel s’applique le rôle, au seul motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale;

QUE toute personne qui a un intérêt à le faire peut déposer une demande de révision relativement à l’unité d’évaluation ou à toute autre unité d’évaluation;

QU’une personne tenue de payer une taxe ou une compensation à la municipalité ou au centre de services scolaire de Charlevoix qui utilise le rôle est réputée avoir l’intérêt requis pour déposer une demande de révision;

QU’une demande de révision, pour être recevable, doit être déposée avant la fin de l’exercice financier qui suit celui au cours duquel est survenu l’événement justifiant la modification;

QU’une demande de révision doit, sous peine de rejet :

1. Être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l’article 263, paragraphe 2^o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée “Demande de révision du rôle d’évaluation foncière”. Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC de Charlevoix;

• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlement de la MRC de Charlevoix, et ce, conformément à l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;

• être déposée à la MRC de Charlevoix, située au 4, place de l’Église, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 1T2, ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ à L’Isle-aux-Coudres, province de Québec, ce dix-huitième (18^e) jour du mois de septembre deux mille vingt-six (2026).

___________________________________

Pamela Harvey, notaire, DMA

Directrice générale et greffière-trésorière