Attribution d’un contrat suivant un système de connaissance différée
Par MRC De Charlevoix Est 11:28 AM - 6 mai 2026
MRC de Charlevoix-Est
Études hydrogéologique et géotechnique
La MRC de Charlevoix-Est demande des soumissions pour la réalisation des études géotechnique et hydrogéologique ainsi que les études environnementales de phases I et II (si requis) pour l’étude d’impact sociale et environnementale pour l’agrandissement du LET de Clermont. Les études doivent respecter les critères énoncés dans la directive (3211-23-099) pour la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement. La directive se retrouve dans le document de support:
Annexe A Directives du MELCCFP sur SEAO.
Les documents relatifs à cette procédure ouverte doivent être obtenus sur le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca ou au 1 866 669-7326 (référence SEAO no 20104215). L’obtention des documents est assujettie à la tarification de cet organisme.
Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité. Le présent contrat est assujetti à l’Accord du commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
PRÉSENTATION ET DÉPÔT DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être présentées dans les deux (2) enveloppes. Celles-ci doivent être cachetées et distinctes, portant les mentions respectives :
« NO 1 : OFFRE DE SERVICES – AGRANDISSEMENT DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, ÉTUDES GÉOTECHNIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE »
Et
« NO 2 : OFFRE DE PRIX – AGRANDISSEMENT DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, ÉTUDES GÉOTECHNIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE »
DATE DE RÉCEPTION
Les soumissions seront reçues au bureau de la MRC de Charlevoix-Est au 172, boulevard Notre-Dame à Clermont jusqu’au 20 mai 2026 avant 9 h 30.
Les enveloppes No 1 OFFRE DE SERVICE – AGRANDISSEMENT DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE, ÉTUDES GÉOTECHNIQUE ET HYDROGÉOLOGIQUE seront ouvertes publiquement à l’endroit, à l’heure et à la date indiqués ci-dessus. À cette étape, seulement les noms des soumissionnaires seront dévoilés.
La MRC de Charlevoix-Est se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune responsabilité à l’égard du ou des soumissionnaires. La MRC peut passer outre à tout vice de forme et défaut mineur que peut contenir la soumission. La MRC n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Elle se réserve, en outre, le droit d’annuler le présent appel d’offres et de rejeter toutes les soumissions reçues.
L’attribution d’un contrat suivant un système de connaissance différée du prix est assujetti aux dispositions du Règlement numéro 297-04-18 sur la gestion contractuelle de la MRC de Charlevoix-Est disponible sur le site Internet de la MRC.
Pour des questions concernant cet appel d’offres, veuillez communiquer avec le responsable, soit M. Michel Boulianne, à l’adresse courriel suivante : michel.boulianne@mrccharlevoixest.ca
Donné à Clermont, ce 6 mai 2026
