Une résidente de Notre-Dame-des-Monts contrainte de poursuivre sa municipalité

Selon Gabrielle Coulombe et son avocat, la municipalité de Notre-Dame-des-Monts (NDDM) aurait utilisé illégalement une dérogation mineure, un outil légal, pour permettre à son voisin de respecter les conditions nécessaires à l’obtention d’un permis de construction. Le hic, c’est que cela transforme la cour de Gabrielle en chemin d’accès pour son voisin, et ce, sans son consentement, ni même dédommagement.

Gabrielle Coulombe est entrepreneure agricole à NDDM depuis peu. Son voisin, Michel*, s’est acheté, en 2021, un terrain enclavé qui n’a comme seul accès à la rue Notre-Dame un chemin non conforme sur le terrain de Mme Coulombe. C’est au courant des dernières années qu’il a décidé d’y construire une maison.

Selon la loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), un permis de construction ne peut être délivré que si le terrain est « adjacent à une rue publique ou à une rue privée ». Ce n’est pas le cas ici, puisque le chemin d’accès n’appartient pas à Michel et ne respecte pas les conditions d’aménagement d’un chemin privé.

« Pas le bon outil »

Bien que son lot ne respecte pas les critères de construction de la LAU, la municipalité de Notre-Dame-des-Monts a contourné ces lacunes en lui octroyant, à l’unanimité, une dérogation mineure en avril 2025, afin de le « réputer conforme ».

Une dérogation mineure est un outil légal accordé aux municipalités pour déroger à certains détails de la LAU. Or, Nicola Cardone, urbaniste consulté par Le Charlevoisien, est « convaincu » que « c’est une erreur » d’utiliser « l’outil de dérogation mineure pour octroyer un privilège [du genre] à un citoyen ».

« [La municipalité] n’a pas utilisé le bon outil », parce que les dispositions légales des dérogations mineures n’ont pas juridiction sur les exigences à l’octroi d’un permis de constructions, somme l’urbaniste.

M^e Lalonde, qui défend les intérêts de Gabrielle Coulombe, est d’avis que cette dérogation mineure « n’a absolument aucune valeur » et qu’aucun permis de construction ne doit être délivré à Michel.

À l’inverse, l’avocat de NDDM soutient que la dérogation mineure s’est faite dans les règles de l’art, ce que Nicola Cardone considère comme de la « complaisance argumentaire en espérant que Gabrielle Coulombe et son avocat lâchent prise ».

Une perte de jouissance de son terrain

Lors de son évaluation, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la municipalité devait, entre autres, déterminer si les conséquences de la dérogation mineure « causent un préjudice ou non au droit de jouissance de la propriété » de Gabrielle Coulombe, explique Nicola Cardone.

Or, si Michel en vient à se construire une maison des suites de cette dérogation mineure, Mme Coulombe avance que cela lui causerait des torts significatifs. « On me dépossède d’une partie de mon terrain ; c’est comme si on transformait un simple droit de passage en chemin privé, et en plus [la dérogation mineure prévoit] que je lui paye le déneigement de son terrain. »

La municipalité se défend en rappelant que « cette dérogation mineure n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucune contestation » lors de son avis public publié sur sa page web. Le CCU n’en a toutefois pas fait la promotion dans les médias locaux et n’a pas contacté directement Mme Coulombe avant de se positionner.

Nicola Cardone abonde en ce sens, rappelant qu’il s’agit de « la responsabilité du citoyen qui pourrait être lésé, dans ce cas-ci, Gabrielle [Coulombe], de suivre [la situation] et de déposer un mémoire pour manifester son désaccord ». Il nuance cependant que « si la municipalité ne l’a même pas publiée dans les journaux, elle est vraiment de mauvaise foi ».

Gabrielle Coulombe assure toutefois qu’elle aurait fait part de ses revendications au CCU si elle avait été mise au courant que ce dernier allait se positionner sur l’avenir de son terrain.

Après avoir « réputé conforme » le lot enclavé de Michel à l’aide de la dérogation mineure, même si elle a été utilisée à tort, selon Gabrielle Coulombe et l’urbaniste Nicola Cardone, la municipalité « considère être dans l’obligation de délivrer un permis de construction demandé » par Michel, selon l’avocat de NDDM.

Recourir à la justice

De bonne foi, Mme Coulombe cherche avant tout à avoir un dialogue constructif avec la municipalité et son voisin. Or, elle n’a toujours pas réussi à s’asseoir avec les parties concernées, ce qu’elle trouve déplorable. 

Elle donc a l’intention de porter l’affaire en jugement déclaratoire afin de trancher la question, ce qui représente des frais « d’au moins 15 000 $ à 20 000 $ de frais d’avocat », selon Nicola Cardone.

Alexandre Girard, maire de Notre-Dame-des-Monts, n’a pas voulu commenter « ce qui semble être [une] mésentente entre voisins ». Éric Thivierge, directeur général de NDDM, et Michel n’ont pas souhaité réagir non plus.

Le conseiller municipal de NDDM Rémi Gaudreault, responsable de l’urbanisme et membre du CCU, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevues.

*Nom fictif puisque le voisin de Mme Coulombe n’a pas autorisé Le Charlevoisien à publier son nom.