Le projet de loi interdisant les boissons énergisantes aux moins de 16 ans est adopté

Par Caroline Plante

QUÉBEC — Le Québec est devenu jeudi la première juridiction canadienne à légiférer sur les boissons énergisantes.

Les élus ont adopté à 103 voix contre 1 le projet de loi 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes. Seul le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, a voté contre.

Deux autres élues indépendantes, Maïté Blanchette Vézina (Rimouski) et Sona Lakhoyan Olivier (Chomedey), se sont abstenues.

Ce projet de loi interdit la vente de boissons énergisantes aux moins de 16 ans, ou à quiconque voudrait en acheter pour un jeune de moins de 16 ans.

Il interdit également explicitement à un jeune de moins de 16 ans d’acheter de telles boissons pour lui-même ou pour autrui. Les jeunes devront montrer une carte d’identité pour prouver qu’ils ont l’âge requis.

Une boisson énergisante est définie dans le texte législatif comme possédant une concentration de caféine d’au moins 150 mg/l et contenant d’autres ingrédients, tels que de la taurine, des vitamines ou des minéraux.

La loi entrera en vigueur dans six mois pour permettre à l’industrie et aux commerçants de s’ajuster. Elle s’appliquera aussi aux achats par internet et par machine distributrice.

Des pouvoirs d’inspection et d’enquête sont confiés à Santé Québec.

Des amendes de 100 $ sont prévues pour les contrevenants de moins de 16 ans, alors que pour les commerçants, elles pourraient atteindre 62 500 $, le double en cas de récidive.

Le gouvernement du Québec légifère alors que la consommation de boissons énergisantes chez les jeunes du secondaire a presque doublé entre 2016 et 2023, selon l’Institut de la statistique du Québec.

Le projet de loi 9 se veut aussi une réponse au cri du cœur des parents de Zachary Miron, ce jeune mort en 2024 à l’âge de 15 ans, le Red Bull qu’il avait bu ayant interagi avec son médicament pour le TDAH.

Lors du débat sur l’adoption mercredi après-midi, la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a remercié les députés pour leur soutien.

Elle a du même coup annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail «afin d’accompagner la mise en œuvre et l’évaluation des effets de la loi».

Ce groupe de travail sera formé de représentants de l’industrie, du commerce de détail, ainsi que d’un représentant désigné par la Direction nationale de santé publique, a-t-elle précisé.

Il sera également consulté avant toute modification réglementaire.

«Le Québec fait preuve de leadership en devenant la première juridiction canadienne à proposer d’interdire la vente des boissons énergisantes aux (…) moins de 16 ans», s’est félicitée la ministre.

«Nous croyons qu’il vaut mieux agir de façon préventive lorsque la santé des jeunes est en jeu», a-t-elle ajouté.

Mme Bélanger a tenu à remercier tout particulièrement les parents de Zachary, David Miron et Veronica Martinez, pour avoir «engendré une réelle prise de conscience (…) au Québec».

«Leur détermination et leur courage permettront de prévenir d’autres drames», a-t-elle déclaré.

Par Caroline Plante