Nouvelle gestion contractuelle municipale : plus de transparence, mais aussi plus de lourdeur

Les municipalités du Québec devront bientôt composer avec une nouvelle mouture des règles entourant la gestion contractuelle. Québec impose désormais plusieurs ajustements administratifs visant à renforcer la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, une réforme qui suscite des réactions partagées sur le terrain.

À Clermont, la directrice générale France D’Amour résume la situation avec une pointe d’ironie. « Moi, j’appelle ça s’accrocher les pieds dans les fleurs du tapis », lance-t-elle en parlant des nouveaux termes administratifs qui remplacent les traditionnels appels d’offres publics.

Désormais, les municipalités devront parler de « procédures ouvertes » plutôt que d’appels d’offres publics, et de « procédures sur invitation » pour les appels d’offres sur invitation.

Derrière ce changement de vocabulaire se cache toutefois une réforme plus large. Québec souhaite uniformiser certaines pratiques et renforcer les mécanismes de transparence, notamment en matière de justification des dépenses, de développement durable, d’équité et de prévention des conflits d’intérêts.

Une réforme héritée du climat post-Charbonneau

Même si plusieurs municipalités appliquaient déjà certains principes, la réforme ajoute de nouvelles obligations administratives. « Ils veulent montrer plus de transparence. Ils nous demandent d’être un petit peu plus vigilants », explique Mme D’Amour.

La directrice générale estime que cette évolution s’inscrit dans la continuité du resserrement réglementaire amorcé après la commission Charbonneau. « Déjà, on avait eu un coup après la commission Charbonneau, puis là on dirait qu’il y a une autre couche qui s’ajoute par-dessus tout ça », affirme-t-elle.

Le gouvernement cherche notamment à mieux encadrer les contrats de gré à gré et à renforcer la traçabilité des décisions municipales. Plusieurs nouvelles exigences obligent désormais les administrations à documenter davantage leurs choix et à démontrer la pertinence de certaines dépenses.

Une pression particulière pour les petites municipalités

Si l’objectif de transparence est généralement bien accueilli, plusieurs petites municipalités craignent néanmoins une surcharge administrative. « Maintenant, si tu fais un achat de 15 000 $, il faut que tu justifies pourquoi tu fais cet achat-là. Est-ce vraiment nécessaire? », illustre Mme D’Amour.

Selon elle, les municipalités disposent déjà de mécanismes de contrôle internes et d’équipes administratives compétentes. « Un moment donné, c’est comme si on nous prenait pour des irresponsables qui dépensent l’argent gratuitement », dit-elle. Dans les plus petites villes, où les équipes administratives sont limitées, chaque nouvelle exigence peut représenter une charge supplémentaire importante.

Encourager localement sans fausser le marché

Le nouveau cadre permet aussi aux municipalités de favoriser davantage les entreprises québécoises et canadiennes dans certains contrats. Une pratique qui existait déjà dans plusieurs régions.

À Clermont, la Ville affirme encourager depuis longtemps les entreprises locales et appliquer une certaine rotation entre les entrepreneurs du territoire. « On encourage déjà tout le monde qui est local dans Charlevoix. On encourage le monde qui est à Clermont avant tout », explique France D’Amour.

Cette approche peut toutefois soulever certaines préoccupations, notamment quant au risque de réduire la concurrence ou de faire grimper les prix si les mêmes fournisseurs se partagent les contrats.

La directrice générale assure cependant que le coût demeure un critère essentiel dans les décisions. « Le prix demeure un facteur à prendre en considération », insiste-t-elle.

Transparence ou bureaucratie?

Le débat illustre bien l’équilibre délicat que tente de trouver Québec : renforcer la confiance du public envers les institutions municipales tout en évitant d’alourdir excessivement le travail administratif des villes.

Pour certains citoyens, ces nouvelles règles représentent un pas de plus vers une meilleure reddition de comptes. Pour plusieurs gestionnaires municipaux, elles s’ajoutent toutefois à une machine administrative déjà très encadrée. « Je pense que tu es bon administrateur ou tu ne l’es pas », conclut France D’Amour.