Un projet de loi fédéral vise une meilleure connectivité cellulaire en région

Un projet de loi qui chemine à Ottawa vise à améliorer la connectivité cellulaire dans les régions rurales et éloignées et sur les routes numérotées où le réseau cellulaire est incomplet ou absent.

La situation actuelle pose des enjeux de sécurité, de développement économique et, plus fondamentalement, d’équité entre les citoyens, a insisté la marraine du projet de loi et députée de Compton-Stanstead, en Estrie, Marianne Dandurand, lors d’un point de presse.

«Sur nos routes, dans nos communautés, en situation d’urgence, ça peut faire une différence critique», a plaidé Mme Dandurand, qui est également présidente du caucus rural du Parti libéral du Canada.

Et les conséquences sont majeures. La directrice de la Maison Séjour, un hébergement pour femmes victimes de violence et leurs enfants,  Andrée Gagnon, a témoigné que des femmes qui fuient leur agresseur peinent à trouver la maison d’hébergement en raison de la difficulté d’avoir accès au GPS.

Elle a noté que, lors de pannes d’électricité, la ressource est «coupée du monde». Ainsi, elle se demande comment se solderaient certaines situations vécues dans les dernières années: un appel d’urgence pour une tentative de suicide, des ambulanciers qui avaient guidé au téléphone des intervenants à administrer de la naloxone à une personne faisant une surdose, ou encore la fois où un agresseur avait découvert l’emplacement de la maison en suivant son ex-conjointe.

De même, le propriétaire d’une épicerie de Coaticook, Dominic Arsenault, a mentionné les enjeux de sécurité lorsque des employés vont livrer dans des villages des alentours. «On n’a pas besoin de sortir loin et on n’a plus de couverture», a-t-il relaté.

Le projet de loi C-268 a deux objectifs principaux. D’abord, mesurer la couverture des réseaux cellulaires de manière indépendante des fournisseurs de télécommunications – qui sont soupçonnés d’enjoliver la réalité. Ensuite, il place Ottawa dans une situation où il «priorise» la connectivité dans les décisions liées au spectre des radiofréquences.

Puisqu’il s’agit d’un projet de loi qui n’émane pas du gouvernement, le processus d’adoption est plus lent. Or, la députée Dandurand a affirmé avoir l’appui du gouvernement, mais également d’élus des partis d’opposition, ce qui, croit-elle, lui donnera un solide coup de pouce. Le texte législatif doit d’ailleurs, selon elle, commencer l’étape du débat en deuxième lecture mardi soir.

Questionnée au sujet des conséquences sur le coût des services cellulaires que paient l’ensemble des consommateurs, la députée Dandurand a affirmé que d’élargir la couverture n’augmentera «pas nécessairement» le prix des services.

Elle a affirmé que le gouvernement fédéral appuie déjà la construction de tours cellulaires. «Les entreprises (…) ont besoin d’un coup de main parce qu’effectivement, ce n’est pas payant de connecter les régions, mais on est là pour les appuyer», a-t-elle déclaré.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités, Jacques Demers, présent à ses côtés, a bondi pour signaler que les entreprises qui profiteront d’un meilleur réseau génèrent des retombées «immenses» pour les gouvernements et la population. «Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement», a-t-il lâché.

L’Association canadienne des télécommunications, soit l’organisme qui représente les principaux acteurs du secteur, dont Bell, Rogers et Telus, a refusé de commenter le projet de loi à ce stade.