Alors que la nouvelle première ministre du Québec, Christine Fréchette, propose de s’inspirer de la loi Clare pour instaurer la loi Gabie Renaud au Québec, les organismes œuvrant auprès des victimes de violence conjugale saluent une avancée prometteuse.
C’est le cas de la Maison La Montée, qui accompagne quotidiennement des femmes victimes de violence. Sa directrice générale, Isabelle Caron, voit dans cette initiative « un excellent outil supplémentaire » pour mieux protéger les victimes. « C’est quelque chose pour lequel notre regroupement milite depuis un bon moment », explique la travailleuse sociale. Selon elle, la loi Gabie Renaud permettrait aux femmes d’obtenir des informations plus complètes sur les antécédents d’un conjoint, dans un cadre structuré et accompagné.
Actuellement, les informations accessibles au public passent principalement par le plumitif judiciaire. Or, cet outil demeure limité. « On peut voir certaines accusations ou condamnations, mais ça ne donne pas un portrait clair, surtout en matière de violence conjugale », souligne-t-elle.
Une approche encadrée et centrée sur le risque
Contrairement au plumitif, le modèle inspiré de la loi Clare repose sur une démarche encadrée. Une personne inquiète pourrait s’adresser aux policiers afin de vérifier les antécédents d’un partenaire. Les informations seraient ensuite analysées par un comité, qui évaluerait le niveau de risque avant de transmettre un portrait à la demandeuse. « Ce n’est pas simplement donner une liste d’infractions. Il y a une analyse et un accompagnement. L’objectif, c’est de permettre à la personne de prendre des décisions éclairées pour sa sécurité », précise Isabelle Caron.
La notion d’antécédents pourrait aussi inclure des interventions policières répétées, même sans accusation formelle. « Les policiers pourraient dire qu’ils sont intervenus plusieurs fois dans le passé pour des situations de violence conjugale. Ce type d’information n’est pas accessible actuellement », explique-t-elle. Un élément jugé crucial, alors que plusieurs cas récents de féminicides impliquaient des conjoints déjà connus des services policiers.
Un outil utile, mais pas une solution miracle
Malgré son potentiel, la directrice insiste : la loi Gabie Renaud ne règlera pas tout. « Ce ne sera pas une baguette magique », affirme-t-elle.
D’une part, la démarche repose sur l’initiative de la personne concernée. D’autre part, même en présence d’antécédents, cela ne garantit pas qu’une victime quittera la relation. « Les femmes vivent souvent de l’ambivalence. Le travail psychosocial reste essentiel pour les accompagner dans leur prise de conscience et leur sécurité. »
Inversement, l’absence d’antécédents ne signifie pas qu’il n’y a pas de violence. « Il faudra bien nuancer cet outil. Ce n’est pas une preuve en soi, mais une information supplémentaire », ajoute-t-elle.
Des freins à surmonter
L’accès à l’information pourrait également représenter un défi. Se présenter dans un poste de police demeure intimidant pour plusieurs victimes potentielles « Le frein est souvent lié à la peur de ne pas être crue ou aux répercussions possibles », explique Isabelle Caron. Elle insiste toutefois sur le fait que la démarche vise uniquement à obtenir de l’information, sans obligation de porter plainte.
Malgré ses limites, la Maison La Montée estime que la loi Gabie Renaud pourrait contribuer à mieux prévenir la violence conjugale. « Si ça peut faire une différence pour certaines femmes, tant mieux. On cherche toujours à en faire plus pour protéger les victimes », conclut la directrice.
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