Les libéraux refusent de limiter le recours à la disposition de dérogation

Les membres libéraux ont rejeté samedi une résolution visant à limiter le recours à la disposition de dérogation utilisée par certaines provinces, dont le Québec.

Une résolution parrainée par des militants libéraux de la Colombie-Britannique appelait le gouvernement fédéral à apposer un veto sur «toute loi provinciale qui se prévaut de la disposition de dérogation de façon proactive avant d’avoir épuisé tous les recours judiciaires». 

Lors du congrès national du parti à Montréal, plusieurs personnes se sont présentées au micro pour appuyer la politique, dont Mohkam Singh Malik, qui a livré un vibrant plaidoyer contre l’utilisation de cette disposition, aussi appelée «clause dérogatoire».

«Pour la première fois de ma vie, ce matin, je me suis vu refuser l’entrée dans cet édifice (le Palais des congrès), parce que je portais le kirpan. J’ai dû justifier mon existence, a-t-il lancé. Ce n’est pas un jeu, ce sont mes droits, ce sont vos droits (…) Nous devons désavouer ces lois qui violent nos droits.»

Deux députés québécois se sont opposés à l’idée, dont la députée de Saint-Léonard—Saint-Michel, Patricia Lattanzio, et le lieutenant québécois du premier ministre Mark Carney, Joël Lightbound. 
M. Lightbound s’est dit sensible aux arguments avancés par les partisans de la résolution, mais il a argué que celle-ci n’était pas un bon moyen.

«On est le parti de la Charte, on va défendre les droits bec et ongles jour après jour devant les tribunaux, devant la Cour suprême, c’est là qu’on doit le faire», a-t-il soutenu.

Si cette politique avait été adoptée par le parti fédéral, cela aurait pu causer de la grogne au Québec, où le gouvernement Legault a invoqué cette disposition de manière préventive, notamment pour la Loi sur laïcité de l’État. L’affaire est présentement devant la Cour suprême; les juges ont pris la cause en délibéré.
Le gouvernement ontarien de Doug Ford avait aussi utilisé cette disposition.

Interrogé il y a quelques semaines sur cette proposition, le ministre de la Justice Sean Fraser s’y était opposé fermement – le gouvernement n’est pas tenu d’adopter les politiques votées par le parti.
«Je n’ai aucune intention d’utiliser le pouvoir de désaveu, a-t-il déclaré le 24 mars. Il me semble évident qu’à l’heure actuelle, certains domaines relèvent pleinement de la compétence des gouvernements provinciaux, car ce sont généralement eux qui sont les mieux placés pour prendre des décisions.»

Vingt-trois autres politiques faisaient l’objet de votes, dont l’interdiction des réseaux sociaux pour les Canadiens de moins de seize ans, à l’image de ce qui a été adopté en Australie. Les militants libéraux ont voté en faveur d’une telle mesure, qui obligerait les plateformes de médias sociaux à limiter les comptes pour les enfants et jeunes adolescents. 

La députée libérale Rachelle Bendayan, dont la circonscription d’Outremont avait déposé la résolution, s’est réjouie de son adoption et elle s’est dite optimiste qu’il y ait des suites au sein  du gouvernement.
«Tout le monde, au sein du caucus, était d’accord qu’on puisse amener [la proposition] au congrès, de commencer le débat avec nos militants pour ensuite aller vers les Canadiens.»

Les libéraux ont également approuvé une résolution visant à restreindre l’utilisation de l’intelligence artificielle et des agents conversationnels pour les enfants et jeunes adolescents. Cette politique a été adoptée de justesse, car certains jugeaient que cela enlevait des outils aux jeunes.

Les membres ont aussi rejeté deux résolutions qui auraient appelé le gouvernement à modifier le mode de scrutin. L’ex-premier ministre libéral Justin Trudeau avait promis en 2015 de réformer le système politique du Canada, mais il s’était ravisé lorsqu’il était arrivé au pouvoir.