Éolien : les zones potentielles dans Charlevoix-Est

La demande de conformité pour l’installation de mâts de mesure de vent déposée par Hydro-Québec repose désormais entre les mains des élus de la MRC de Charlevoix-Est. Ces derniers devront l’évaluer en fonction du schéma d’aménagement actuellement en vigueur.

Mercredi, lors d’une entrevue accordée au Charlevoisien, Hydro-Québec a réaffirmé sa volonté d’obtenir l’acceptabilité sociale dans l’ensemble de ses projets sur le territoire québécois. « La démarche d’acceptabilité sociale commence dès maintenant avec les actions qu’on fait dans le milieu », a indiqué la société d’État.

La porte-parole en matière d’approvisionnement énergétique et de finances, Paule Veilleux-Turcotte, a précisé que l’objectif de ces démarches est d’assurer « une harmonisation des usages du territoire » ainsi qu’« un dialogue soutenu et transparent ».

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En réaction, le directeur général de la MRC, Jean-Christophe Maltais, estime qu’Hydro-Québec cherchera à se conformer aux Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). « On peut présumer qu’ils vont vouloir s’ajuster en fonction du schéma d’aménagement, qui est notre principal outil réglementaire », souligne-t-il.

Plusieurs secteurs actuellement disponibles

La MRC de Charlevoix-Est dispose déjà d’un plan de compatibilité pour l’implantation d’éoliennes sur son territoire. Issu d’une étude réalisée en 2009 et révisée en 2011, ce plan divise le territoire en trois types de zones.

Les zones vertes sont jugées compatibles avec l’implantation d’éoliennes. Les zones jaunes sont soumises à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tandis que les zones rouges sont considérées comme incompatibles.

Ce document pourrait servir de guide dans l’éventualité d’un futur projet éolien. « On ne pense pas actuellement qu’Hydro-Québec a l’intention d’outrepasser la réglementation de la MRC ni l’acceptabilité sociale. Ce n’est pas l’impression qu’on a à l’issue des premières discussions », explique M. Maltais.

À l’époque, l’étude s’appuyait sur dix sites d’observation afin d’évaluer, entre autres, l’impact visuel. Parmi ceux-ci figurent le secteur de la Noyée à Notre-Dame-des-Monts, le secteur de la Palissade à Saint-Siméon et la Montagne de la Croix à Clermont.

Mise à jour en attente

Comme plusieurs MRC au Québec, Charlevoix-Est devra mettre à jour son schéma d’aménagement au cours des trois prochaines années. Selon M. Maltais, Hydro-Québec devra s’ajuster aux modifications qui seront apportées.

Le plan de compatibilité à l’implantation d’éoliennes devra lui aussi être révisé. Cette mise à jour devra tenir compte de nouveaux paramètres, notamment liés à des éoliennes plus performantes et plus imposantes qu’en 2011. « Il faut le renouveler dans les prochaines années en fonction des données d’aujourd’hui », précise-t-il.

Rappelons toutefois que l’évaluation des mâts de mesure de vent se fera selon le schéma d’aménagement actuellement en vigueur. Aucun projet de parc éolien n’a été officiellement déposé à ce jour.

Et si le projet arrivait demain ?

Que se passerait-il si un projet voyait le jour avant la mise à jour du schéma d’aménagement ?

Selon l’article 61 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la MRC pourrait imposer un contrôle intérimaire dès l’adoption d’un projet de modification de son schéma. Une telle mesure obligerait alors un éventuel projet éolien à respecter les nouvelles normes en cours d’élaboration, plutôt que celles du schéma actuel.

Avec la collaboration de Victor Carré.