Une analyse de documents publics révèle que le gouvernement du Québec a, depuis 2010, préparé le terrain juridique pour un projet éolien au cœur même de la ZEC Lac-aux-Sables — un cadre qui pourrait limiter considérablement le pouvoir des acteurs locaux.
Une réserve d’État… pensée pour l’éolien
Selon des données consultées sur la plateforme gouvernementale GESTIM, Québec a désigné en 2010 un territoire de Charlevoix-Est comme réserve à l’État, par décret et arrêté ministériel, en vertu de l’article 304 de la Loi sur les mines.
Cela signifie que le gouvernement a mis ce territoire “de côté” pour ses propres projets futurs, en retirant certains droits d’utilisation à ceux qui l’occupaient déjà.
Dans ce cas précis, les documents indiquent que cette réserve visait notamment à empêcher les claims miniers dans l’optique d’un développement éolien futur.
En effet, dès 2010, Québec envisageait déjà la possibilité d’implanter des éoliennes dans ce secteur. La plateforme GESTIM — accessible publiquement — indique que ces informations sont toujours valides. La dernière mise à jour remonte au 4 mars 2026, sans modification venant contredire cette désignation.
Un territoire au cœur d’une ZEC… mais sous contrôle de l’État
Le secteur visé se trouve en plein territoire de la ZEC Lac-aux-Sables, une zone normalement dédiée à une gestion faunique encadrée.
Juridiquement parlant, la réserve à l’État permet au gouvernement de reprendre le contrôle du territoire, même s’il est déjà utilisé par une organisation comme une ZEC.
Ce que dit donc la loi c’est que : la ZEC n’est pas propriétaire du territoire — elle en a l’usage. Et cet usage peut être retiré.
Une loi récente qui renforce encore ce pouvoir
En 2024, Québec a adopté la loi 63, dont l’article 134 renforce les dispositions de l’encadrement pour la notion de projet d’intérêt public.
Pour vulgariser, un projet peut être imposé s’il sert des objectifs comme la transition énergétique ou l’intérêt collectif.
Donc, si le gouvernement juge qu’un parc éolien est bon pour la société — par exemple pour produire de l’énergie et effectuer la transition énergétique — il peut aller de l’avant, même en présence d’opposition locale.
Hydro-Québec peut aller encore plus loin
À ce cadre s’ajoutent les pouvoirs propres à Hydro-Québec. En vertu des articles 29 et 32 de sa loi constitutive, la société d’État peut exproprier tout droit réel nécessaire à ses projets énergétiques.
En pratique : Hydro-Québec peut forcer l’acquisition de terrains ou retirer des droits d’usage pour construire ses installations.
Autrement dit, si un projet éolien est lancé, Hydro-Québec a les moyens légaux de prendre possession du territoire, même sans l’accord des utilisateurs actuels.
Peu de leviers pour la MRC et la ZEC
L’ensemble de ces lois converge vers un même constat : les instances locales disposent de peu de recours juridiques directs.
Pourquoi ? Parce que ces pouvoirs relèvent du gouvernement provincial et de lois supérieures.
Concrètement : ni la MRC de Charlevoix-Est ni la ZEC Lac-aux-Sables ne peuvent bloquer à elles seules l’application de ces dispositions si Québec décide d’aller de l’avant.
Un précédent qui prouve que c’est possible
Ce scénario n’est pas théorique. En 2015, le parc éolien de la Rivière-du-Moulin a été développé en s’appuyant sur un mécanisme similaire de réserve à l’État.
Ce que ça démontre : les outils juridiques identifiés dans Charlevoix-Est ont déjà été utilisés ailleurs au Québec pour concrétiser des projets éoliens.
Alors que les discussions s’intensifient dans Charlevoix-Est autour de la mesure des vents et d’un possible projet de plus de 1000 MW, ces éléments révèlent une réalité plus discrète, mais pas moins importante. Le débat public commence maintenant, mais les outils permettant d’imposer un projet existent depuis plus de 15 ans.
En revanche rien n’indique que Hydro-Québec mettra en pratique son droit. Mais dans les faits, la société d’État n’aurait pas besoin de l’acceptabilité sociale pour mettre en œuvre le projet.
Or, la question se pose : serait-il souhaitable de l’obtenir ?
Avec la collaboration de Victor Carré.
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Les dés sont jetés. Il faudra de la persévérance pour y arriver.
C’est un dossier politique et c’est dans l’arène politique que ça va se décider. C’est aussi une belle occasion de créer un précédent au Québec sur la gestion autocratique du territoire à la manière bulldozer.