B.a-ba du désamiantage des bâtiments publics: une norme comptable et beaucoup de boulot

Depuis 2022, le thème du désamiantage des bâtiments publics est à l’ordre du jour des séances de travail avec les municipalités. En cause, les « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » (OMHS), chapitre SP 3280, émises par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), sous l’égide du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Claude Bouchard est comptable professionnel agréé et copropriétaire de la firme Benoît Côté CPA inc. Sa firme accompagne étroitement la MRC de Charlevoix-Est et les municipalités qui en font partie ainsi que quelques municipalités de la Côte-Nord. Il maîtrise ce dossier, à priori complexe.

« En ce qui concerne le volet désamiantage, chaque municipalité devait d’abord faire un inventaire des actifs immobiliers et par la suite, demander à un ingénieur de faire une analyse de ses bâtiments pour déterminer s’ils contiennent de l’amiante », indique M. Bouchard. 

Le rapport de l’ingénieur avait également pour but de déterminer « l’évaluation, en dollars d’aujourd’hui, des coûts de décontamination si on décidait demain matin de se mettre aux normes ou de démolir », explique M. Bouchard. 

« La norme comptable exige d’inscrire un passif, donc un compte à payer, dans le rapport financier de la municipalité, pour prévoir ce montant-là », ajoute M. Bouchard. Il est également du devoir de la municipalité de déterminer à quel moment elle compte faire les travaux susceptibles d’inclure du désamiantage.

« Elle ne peut pas dire qu’elle ne fera jamais de travaux dans ce bâtiment-là, ou qu’elle ne le vendra jamais, ou que les travaux seront faits dans 75 ans. Il faut y aller avec une certaine logique. Si habituellement, des travaux ou des mises à jour sont faits aux 10 ans, c’est ce qui sera considéré. », précise M. Bouchard.

La mathématique n’est pas simple puisque les coûts des travaux projetés fluctueront en fonction de l’inflation, notamment. 

« On prend le montant en dollars d’aujourd’hui, un taux d’actualisation et un taux d’inflation et on détermine ce que le montant va représenter dans 10 ans ou selon le nombre d’années avant la date des travaux. Le passif, en dollars d’aujourd’hui, doit être inscrit au rapport financier lors de l’application de la norme. Ce montant est ajusté au fil des années en tenant compte de l’inflation pour arriver au montant total des travaux dans l’exercice financier où ils seront effectués. Une mesure d’allégement fiscal, Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir, permet d’étaler la taxation de ce montant sur le nombre d’années restantes jusqu’à la réalisation des travaux, explique le spécialiste.

Prenons un exemple simplifié, et fictif. De l’amiante est présent dans la toiture d’un hôtel de ville. L’analyse de l’ingénieur conclut que 75 000 $ (en dollars d’aujourd’hui) seront nécessaires au désamiantage lorsque des travaux seront entrepris sur la toiture pour son entretien régulier. On évalue que les travaux devront être faits dans 10 ans. L’ajustement, tenant compte de l’inflation, porte à 100 000 $ le coût des travaux au jour dit.

« Donc, on mettrait 75 000 $ dans le rapport financier en comptes à payer au départ. La mesure d’allégement fiscal permettra d’inscrire une dépense de 7 500 $ par année qui devra être prévue au budget. La charge de désactualisation annuelle pour tenir compte de l’inflation pour arriver au total de 100 000 $ dans 10 ans devra également être taxée annuellement. Cela permettra d’accumuler les liquidités nécessaires au fil des années pour les travaux à effectuer et éviter un impact fiscal sur le compte de taxes des citoyens dans 10 ans », illustre Claude Bouchard.

L’exercice a été laborieux pour les municipalités, constate M. Bouchard. « Ce qu’on a entendu comme écho, c’est que ça n’a pas été clair pour personne dans les municipalités et elles ne semblent pas avoir reçu beaucoup de soutien du ministère des Affaires municipales non plus. »

Le directeur général de la MRC, Jean-Christophe Maltais, admet que cet exercice a été laborieux. « Nous avons pris du retard », convient-il.  

Concernant la norme comptable en vigueur pour les exercices financiers ouverts

depuis le 1er avril 2022, il aurait fallu s’y conformer et inscrire ce passif dans le rapport financier 2023 de toutes les municipalités. Lorsqu’une norme comptable n’est pas respectée, cela entraîne l’ajout d’une réserve dans le rapport de l’auditeur.

La région n’est toutefois pas la seule à accuser un retard. « Selon les informations fournies par le MAMH, la grande majorité des municipalités au Québec ont eu des réserves en 2023 et 2024 dans leurs rapports financiers. Dans le rapport d’auditeur, on indique que le rapport financier respecte les normes comptables, sauf en ce qui concerne cette norme-là », conclut Claude Bouchard.