Tour de Radio Mini-Page : toujours pas de date fixée à la cour

Plus d’un an après avoir déposé une demande d’injonction auprès de la Cour fédérale, le dossier de la tour de Radio Mini-Page, érigée illégalement à La Malbaie demeure toujours en suspens, alors qu’aucune date devant la cour n’a encore été fixée.

C’est ce qu’indique Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada. « Le dossier demeure en attente puisque nous sommes toujours en instance devant la Cour fédérale. Nous attendons que la Cour fixe une date pour l’audience », indique un porte-parole de l’organisation, Riyadh Nazerally.

Le 21 novembre 2024, Innovation, Sciences et Développement économique Canada avait déposé une demande d’injonction auprès de la Cour fédérale de première instance afin que le propriétaire de la tour se conforme aux exigences gouvernementales.

« Comme les échéanciers dépendent entièrement du calendrier de la Cour, il nous est impossible de confirmer un délai précis et quand une décision sera rendue », ajoute M. Nazerally.

Selon l’ISDE, le système d’antennes de Radio Mini-Page, situé en bordure du rang Saint-Mathilde Ouest, n’est pas en fonction, et aucune licence n’a été accordée pour y opérer des antennes.

Dans sa décision rendue le 26 avril 2024, l’ISDE demandait à Radio Mini-page de réduire de moitié la hauteur de sa tour de près de 360 pieds installée près du rang Sainte-Mathilde Ouest dans un délai de six mois, chose qui n’a pas été réalisée. C’est ensuite que le fédéral a pris la décision d’intenter un processus légal contre le propriétaire de la tour.