Mise à jour 13 h 26 | Bloquiste défaite par une voix : l’élection dans Terrebonne sera reprise

Les juges de la Cour suprême ont annulé l’élection fédérale du printemps dernier dans la circonscription de Terrebonne, sur la couronne nord de Montréal, où la candidate bloquiste Nathalie Sinclair-Desgagné a été défaite par une seule voix aux mains de la libérale Tatiana Auguste.

Mme Sinclair-Desgagné a poussé un long soupir de soulagement, vendredi, peu après l’annonce de la décision annoncée par les juges sur le banc.

La candidate défaite avait contesté le résultat électoral et réclamé la reprise de l’élection après qu’une électrice bloquiste eut révélé que son bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe fournie par Élections Canada. Elle soutenait que l’erreur constituait une irrégularité ayant influencé le résultat serré.

Avant que le plus haut tribunal au pays ne rende son verdict dans cette affaire, vendredi, l’avocat de Mme Auguste, Me Marc-Étienne Vien, a fait face à un imposant barrage de questions de la part des juges.

À peine venait-il de commencer sa plaidoirie, en prétendant que l’électrice bloquiste dont le bulletin de vote spécial lui avait été retourné en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe fournie par Élections Canada « n’a pas été empêchée de voter », que le juge en chef Richard Wagner l’a interrompu.

« Attendez un peu, lui a-t-il envoyé. L’objectif de la loi est de favoriser la participation des citoyens à une période de l’histoire où les institutions sont mises à mal. »

C’était le début d’une série d’interruptions. « Il me semble que la responsabilité est totalement claire. La responsabilité pour ce problème aujourd’hui est portée par Élections Canada, pas par (l’électrice qui a voté par la poste) », a lancé le juge Malcolm Rowe, sans même poser de question à l’avocat.

Or, pour l’avocat, annuler l’élection nécessitait « une erreur grave, (…) associée à la fraude ». Abaisser le seuil de contestation, a-t-il dit, pourrait créer « un précédent problématique ».

« Il n’est pas question ici d’un manquement aux procédures ou aux responsabilités d’Élections Canada, a dit Me Vien. Il s’agit tout simplement d’une erreur banale, cléricale, que cette Cour qualifie d’inévitable dans l’arrêt Opitz. »

À titre d’exemple, il a noté que 60 % des cartes d’information de l’électeur ont été envoyées en retard. Selon lui, il serait contraire à l’intention du législateur de définir une erreur comme une irrégularité. Il a aussi soutenu que le fonctionnaire électoral a eu une conduite «raisonnable» dans les circonstances.

Quant à savoir si l’erreur de code postal a influé sur le résultat de l’élection, l’avocat de Mme Auguste s’est fait reprendre par la juge Suzanne Côté sur « le soi-disant fardeau » qui revient à l’électeur. « Jamais on dit : “téléphonez de temps en temps, vérifiez sur le site d’Élections Canada” », a-t-elle envoyé.

Au cœur du litige se trouvaient les notions d’irrégularité au sens de la Loi électorale du Canada, l’enjeu de ses conséquences sur le résultat de l’élection et la confiance du public dans l’intégrité du processus électoral, et des responsabilités imposées aux électeurs qui votent par la poste.

Le célèbre avocat Julius Grey, qui représente la bloquiste, avait mis la table à sa manière. Selon lui, l’affaire était « quasi constitutionnelle ».

« L’essentiel c’est de s’assurer que le vrai élu siège, que les non-élus ne siègent pas », a-t-il insisté. Pendant ce temps, dans le fond de la salle, Nathalie Sinclair-Desgagné était carrément assise sur le bout de son siège.

Or, pour la partie appelante, l’intégrité du système électoral est minée lorsqu’un non-élu siège. « C’est ça la gravité. (…) Dans notre cas, il est clair qu’il y aurait eu match nul », a affirmé Me Grey qui faisait face à un barrage de questions.

Et, du point de vue de Me Grey, deux erreurs ont été commises. La première a été celle du code postal. « La deuxième erreur était plus grave: de ne pas la dénoncer. »

À la fin octobre, la Cour supérieure du Québec tranchait cependant que ce n’était pas une irrégularité au sens de la loi électorale, mais bien « une erreur humaine (…) commise par inadvertance et sans aucune intention malhonnête ou malveillante ». Selon le juge Éric Dufour, la situation « n’affecte en rien » l’intégrité du système électoral.

L’équipe juridique de Mme Sinclair-Desgagné, a insisté que le législateur a expressément prévu le remède « draconien » en cas d’irrégularité d’annuler l’élection, tant il accorde une importance aux droits démocratiques.

Selon eux, la loi électorale n’exige pas que cette irrégularité soit intentionnelle ou commise de mauvaise foi.

Le juge de première instance, lui, craignait d’ouvrir la porte à « d’innombrables cas de figure où se produisent des erreurs les plus banales », si bien que de les compter comme des motifs de contestation d’une élection risquerait de « multiplier leur occurrence, avec l’instabilité qui en résulterait inévitablement ».

La Cour suprême en aura finalement décidé autrement.

Le soir de l’élection, en avril dernier, l’annonce des résultats dans la circonscription de Terrebonne a été digne d’un film et pourrait devenir l’un des meilleurs exemples que chaque vote compte.

La candidate libérale avait d’abord été déclarée gagnante par 35 voix. Le résultat a ensuite basculé en faveur de la bloquiste par 44 voix après la validation des résultats du vote. Un juge qui a examiné chaque bulletin de vote a finalement conclu que la libérale avait obtenu 23 352 voix, soit une de plus que la bloquiste.

Dans la foulée de ce résultat serré, une citoyenne de la région a révélé avoir voté pour le Bloc, mais que son vote n’avait pas été compté, son bulletin de vote lui ayant été retourné après l’élection en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe.

En cas d’égalité des voix après un dépouillement judiciaire, la loi fédérale prévoit la reprise de l’élection. À titre d’information, il en va de même dans la loi électorale québécoise. Or, dans les municipalités de la province, les candidats terminant à égalité au premier rang se font imposer un cruel tirage au sort.