Le gouvernement Legault dépose un projet de loi pour amender l’essentiel de sa loi 2

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a présenté mercredi un projet de loi pour corriger sa propre loi 2.

La loi 2, qui changeait le mode de rémunération des médecins, leur imposait des cibles de performance et les menaçait de sanctions, a été adoptée le 25 octobre dernier sous le bâillon.

Elle a suscité une levée de boucliers chez les médecins et les patients, et conduit à la démission de trois députés caquistes, dont deux poids lourds du gouvernement: Lionel Carmant et Christian Dubé.

Ce dernier a claqué la porte de la CAQ en décembre, après que le premier ministre François Legault eut cédé aux pressions des médecins de famille et laissé tomber des pans entiers de la loi 2.

Le projet de loi 19 déposé mercredi par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, reflète l’entente survenue avec les omnipraticiens.

«On s’est fait dire qu’on était trop durs. Là, on se fait dire qu’on est trop mous. Moi, je pense qu’on est dans le milieu, puis qu’on est à la bonne place, et ça va faire une différence pour les Québécois», a déclaré Mme Bélanger en conférence de presse.

Son projet de loi 19 confirme que tous les éléments contraignants de la loi 2 sont abandonnés. 

Plutôt, l’inscription volontaire de 500 000 nouveaux patients (dont 180 000 vulnérables) d’ici juin 2026 s’accompagnera d’un incitatif de 75 millions $. Le gouvernement bonifie même de 14,5 % (435 millions $) l’enveloppe de rémunération des médecins de famille.

«On pouvait y aller de manière coercitive. On a vu ce que ça donnait: personne n’embarquait. Alors, on a choisi de faire les choses en collaboration avec les omnipraticiens», a déclaré en mêlée de presse la présidente du Conseil du trésor, France-Élaine Duranceau.

La pièce législative présentée mercredi change le mode de rémunération des médecins de famille, et introduit la capitation (comme le prévoyait la loi 2), mais plusieurs médecins pourront choisir de ne pas y adhérer.

Les médecins en début de pratique, ou à la pré-retraite, pourront se prévaloir d’une «exclusion», a expliqué Mme Bélanger. Plusieurs éléments, dont ces exclusions, restent encore à négocier avec les médecins de famille, a-t-elle reconnu.

Par ailleurs, le gouvernement est toujours en négociation avec les médecins spécialistes. Le résultat de cette négociation devra être inclus, d’une manière ou d’une autre, dans la loi, a indiqué la ministre de la Santé.