Réseaux d’eau : un règlement soumis à un registre à L’Isle-aux-Coudres
La Municipalité de L’Isle-aux-Coudres souhaite créer une réserve financière liée aux réseaux d’aqueduc et d’égout afin de maintenir une stabilité dans les taux unitaires et d’éviter des variations marquées de taxation au fil des ans.
À cette fin, le conseil municipal a adopté, lors d’une séance extraordinaire tenue le 2 février 2026, le règlement général 2026-02.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où plusieurs règlements d’emprunt arrivent à échéance, dont deux qui ont pris fin en 2025. La municipalité privilégie ainsi une approche visant à assurer une constance des taux unitaires tout en se dotant d’une marge de manœuvre financière pour faire face aux imprévus.
La réserve permettra notamment de financer la réfection des immobilisations des réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, de même que la vidange des boues à l’étang d’épuration des eaux usées.
Pour l’année 2026, des montants de 9,85 $ par unité pour le réseau d’aqueduc et de 6,56 $ par unité pour le réseau d’égout seront facturés. Les sommes perçues seront entièrement versées à la réserve financière.
Conformément à la Loi, le règlement est soumis à un processus d’approbation référendaire. Les personnes habiles à voter du secteur desservi par les réseaux d’aqueduc et/ou d’égout peuvent demander qu’un scrutin référendaire soit tenu en signant un registre.
Le registre sera accessible le lundi 9 février 2026, de 9 h à 19 h, au bureau de la municipalité, situé au 1026, chemin des Coudriers. Une pièce d’identité valide sera exigée pour s’inscrire.
Un minimum de 83 signatures est requis pour que le règlement soit soumis à un scrutin référendaire. À défaut d’atteindre ce seuil, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le 9 février à 19 h, à la salle du conseil municipal. Le règlement peut également être consulté au bureau municipal du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h, ainsi que le 9 février, de 9 h à 19 h, précise la municipalité.
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