Des experts doutent de la capacité du président des États-Unis, Donald Trump, à interdire les nouveaux avions fabriqués au Canada dans l’espace aérien américain, une mesure qui pourrait avoir des répercussions importantes pour les compagnies aériennes et les voyageurs des deux côtés de la frontière.
Jean-Denis Pelletier, ancien membre de l’Office des transports du Canada, affirme que l’autorité réglementaire chargée de la certification des avions aux États-Unis relève de la Federal Aviation Administration (FAA), et encourage le secteur à rester calme face à la dernière mise en garde de la Maison-Blanche.
« La FAA contrôle la certification, explique-t-il. M. Trump n’a pas le pouvoir de faire cela. »
Jeudi soir, M. Trump a pris Bombardier pour cible en menaçant de retirer la certification et d’imposer des droits de douane sur les avions fabriqués au Canada, marquant une escalade dans les tensions commerciales entre les deux pays.
Il a dit dans un message publié sur Truth Social que le Canada avait refusé de certifier quatre types d’avions d’affaires fabriqués par Gulfstream, un concurrent géorgien de Bombardier, qualifiant la décision d’illégale.
« Nous retirons par la présente la certification de leurs Bombardier Global Express et de tous les avions fabriqués au Canada, jusqu’à ce que Gulfstream, une grande entreprise américaine, soit entièrement certifiée, comme cela aurait dû être le cas il y a de nombreuses années », a martelé le président.
Plus de 5000 appareils déjà immatriculés
L’administration américaine a ensuite tempéré cette déclaration, indiquant que l’interdiction ne s’appliquerait qu’aux nouveaux avions et non aux plus de 5400 avions et hélicoptères construits au Canada et immatriculés aux États-Unis.
« Les précisions apportées par la suite par les responsables de l’administration suggèrent que les avions de fabrication canadienne déjà en service ne seraient pas immobilisés en raison d’une décision de retrait de certification », résume Cameron Doerksen, analyste à la Banque Nationale. Un responsable de la Maison-Blanche a confirmé à La Presse Canadienne que seuls les nouveaux avions seraient touchés, et non ceux déjà en service au sud de la frontière.
Parmi les avions assemblés au Canada figurent les jets de luxe et les avions régionaux de Bombardier, les avions monocouloirs A220 fabriqués par le géant français de l’aérospatiale Airbus et les hélicoptères de la société texane Bell Textron. De Havilland Aircraft of Canada produit également le turbopropulseur Dash 8-400 ainsi que plusieurs autres avions.
Historiquement, les interdictions de vol imposées par les autorités de réglementation étaient strictement liées à des raisons de sécurité. Le Boeing 737 Max 8 a été interdit de vol pendant 20 mois sous la première administration Trump en raison de problèmes de sécurité.
« Une mesure de menace prise par un organisme de réglementation de la sécurité pour des raisons politiques créerait un dangereux précédent dans l’industrie aérospatiale — la FAA n’a peut-être même pas le pouvoir légal d’interdire un avion de voler sur un coup de tête du président », s’inquiète M. Doerksen.
La perspective de retirer la certification de nouveaux avions alors que des appareils identiques déjà en service conservent leur navigabilité pose un autre casse-tête.
« C’est vraiment étrange, car la certification d’un avion est un processus très long. Cela prend des années », explique Ross Aimer, chef de la direction de la société californienne Aero Consulting Experts.
Un enjeu de dégivrage sur les Gulfstream
Le Canada n’a pas certifié les jets d’affaires Gulfstream G700 ou G800, leur dégivrage étant considéré comme un problème potentiel.
Les autorités réglementaires canadiennes suivent généralement leurs homologues américaines et européennes, où les avions ont reçu le feu vert.
Mais la certification américaine américaine est conditionnelle. Gulfstream a jusqu’à la fin de cette année pour prouver que ses deux modèles d’avions fonctionnent « correctement dans les conditions d’exploitation probables où de la glace peut se former dans le système de carburant », selon une exemption temporaire accordée par la FAA en janvier 2024.
Le secteur aéronautique américain serait durement touché si M. Trump imposait des droits de douane sur les expéditions aérospatiales canadiennes, avertissent les acteurs du milieu.
Bombardier rappelle qu’elle emploie 3000 personnes sur 9 sites au sud de la frontière et compte 2800 fournisseurs américains. Les avions de la société contiennent généralement au moins 40 % de composants américains.
Par ailleurs, les États-Unis bénéficient d’un important excédent commercial avec le Canada dans le domaine de l’aérospatiale, ce qui signifie que le déséquilibre commercial général invoqué par M. Trump pour justifier d’autres droits de douane ne s’applique pas.
– Avec des informations de Kelly Geraldine Malone à Washington, D.C.
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