Projet éolien Des Neiges : Québec impose dix conditions

Le feu vert était acquis, mais les règles du jeu restaient à préciser. Le décret publié le 7 janvier détaille l’encadrement imposé par Québec au projet éolien Des Neiges pour le secteur Charlevoix.

Le document publié dans la Gazette officielle du Québec impose d’abord un suivi du climat sonore qui couvrira la construction, l’exploitation et le démantèlement du parc.
Cette surveillance devra commencer dès la première année de mise en service et pourra se prolonger jusqu’à 15 ans, avec l’obligation d’appliquer des mesures correctives si les seuils réglementaires sont dépassés. Les résultats devront être transmis au ministère de l’Environnement.

L’encadrement ne se limite pas aux données techniques. Québec exige également un suivi de la perception des nuisances et des modifications du paysage, afin de documenter l’expérience vécue par les résidents et les villégiateurs. Le décret précise que ce suivi devra être réalisé à des moments précis après la mise en service du parc, notamment à l’aide de sondages.

La protection de la faune figure également parmi les conditions centrales. Le promoteur devra transmettre un plan d’action final visant le rétablissement du caribou forestier de Charlevoix et de son habitat au plus tard 24 mois après l’autorisation. Ce dernier doit être réalisé en cohérence avec les orientations du Gouvernement du Québec.

Un suivi environnemental spécifique est aussi exigé pour la grive de Bicknell, une espèce reconnue comme vulnérable.

Le décret encadre par ailleurs les interventions dans les milieux humides et hydriques, ainsi que les impacts sur l’habitat du poisson. Toute atteinte devra être compensée et faire l’objet d’une remise en état accompagnée d’un suivi. « La Société de projet BVH2, s.e.n.c. doit assurer la remise en état et le suivi de la remise en état des milieux humides et hydriques et de l’habitat du poisson affectés », précise le texte.

Afin de limiter les effets sur certaines espèces, notamment les chauves-souris, le gouvernement impose des périodes de bridage des éoliennes, définies comme « l’augmentation du seuil de démarrage des turbines » durant des périodes jugées sensibles.

« La Société de projet BVH2, s.e.n.c. doit aussi mettre en place un comité de liaison », indique le décret, afin d’assurer la circulation de l’information et le traitement des plaintes pendant tous le processus.

Enfin, le gouvernement rappelle que cette autorisation demeure conditionnelle au respect de l’ensemble des exigences imposées. « Le gouvernement peut modifier une autorisation […] dans la mesure où la modification n’est pas de nature à modifier de manière substantielle le projet », mentionne le document.

Notons que le projet suscite des critiques dans la région. Une pétition citoyenne circule actuellement afin de réclamer la tenue d’un référendum local sur la réalisation du parc éolien. La Chambre de commerce de Charlevoix a récemment réitéré son appui au projet.

Les 10 conditions rattachées au projet éolien Des Neiges

1. Mise en place d’un comité de liaison
   Création d’un comité de liaison pour les phases de construction, d’exploitation et de démantèlement afin d’assurer les échanges avec le milieu.
   
2. Conformité aux documents autoriséLe projet doit être réalisé conformément à l’ensemble des documents déposés dans le cadre de l’évaluation environnementale (études, rapports, engagements).
3. Plan de rétablissement du caribou forestier de Charlevoix : Dépôt d’un plan visant le rétablissement de la population et de l’habitat du caribou forestier de Charlevoix.

4. Surveillance du climat sonore en phase de construction et de démantèlement
Mise en œuvre d’un programme de suivi du bruit durant les travaux et lors du démantèlement du parc.

5. Surveillance du climat sonore en phase d’exploitation
Suivi du bruit pendant l’exploitation du parc éolien, incluant la transmission des résultats au ministère.

6. Suivi de la perception des nuisances et des modifications du paysage
Évaluation de la perception des résidents et des villégiateurs concernant le bruit et les impacts visuels.

7. Bridage des éoliennes
Application de mesures de bridage des turbines, notamment pour limiter les impacts sur la faune (ex. chauves-souris).

8. Suivi de la grive de Bicknell
Mise en place d’un programme de suivi de cette espèce reconnue comme vulnérable.

9. Remise en état et suivi des milieux humides, hydriques et de l’habitat du poisson
Programmes de remise en état et de suivi des milieux affectés par les travaux.

10. Compensation pour les atteintes permanentes aux milieux humides et hydriques
Compensation des pertes permanentes causées par le projet, selon les modalités prévues par la loi.