Présumé cartel des hôtels

Une action collective visant sept groupes hôteliers utilisant la tarification algorithmique pour coordonner leurs prix a été déposée. L’affaire,si elle procède, prendra des années à se régler.

Selon la Tribune, l’action déposée en décembre par les cabinets Siskinds et Siskinds Desmeules mentionne que les groupes visés auraient partagé des informations sensibles par l’entremise d’un logiciel.

Accord qui possède les bannières Fairmont et Novotel, Groupe Choice qui a les Qualoity Inn, Comfort Inn et Econo Lodge, Four Seasons, Groupe Hilton, Groupe Hyatt, Greoupe Omni et le Groupe Windham.

Le quotidien souligne que le logiciel en question appartient à la société IDeaS et propose une évolution en temps réel des prix selon l’offre et la demande.

La Tribune a consulté les documents déposés en cour. Ces derniers allèguent que le logiciel pousse le concept de tarification dynamique encore plus loin : l’algorithme fixe des recommandations de tarifs selon des informations privées fournies par l’ensemble des utilisateurs du logiciel.

«En envoyant leurs informations confidentielles sur les prix et l’occupation à IDeaS pour qu’il les traite et les analyse afin de recommander des prix supra concurrentiels, les défenderesses hôtelières peuvent obtenir le même résultat que si elles se rencontraient secrètement, échangeaient leurs informations et se mettaient d’accord pour fixer les prix», indique la demande d’autorisation de l’action collective rapportée par le média.

IDeaS aurait même permis l’établissement d’un prix plancher entre les hôteliers.

Une autre demande d’autorisation a été introduite pour le reste du Canada. Ensemble, les défenderesses des deux actions collectives représentent 52% des chambres d’hôtel au Canada.

Selon les documents déposés en cour, le complot aurait une incidence sur les tarifs des chambres d’hôtel. Les données citées par la demande indiquent que le tarif journalier moyen d’une chambre d’hôtel a augmenté de plus de 45% entre 2015 et 2024, soit près du double de l’inflation durant cette période.

La hausse des prix ne peut pas être attribuable à une hausse de la demande: selon le dernier rapport de Horwath sur l’industrie hôtelière au Canada, le taux d’occupation des chambres d’hôtel au pays n’a augmenté que d’un point de pourcentage entre 2019 et 2023. Sur la même période, les revenus par chambre disponibles ont augmenté de 21%.

Les consommateurs floués devront néanmoins attendre quelques années avant d’obtenir une réparation.

L’action collective est toujours à l’étape de la demande d’autorisation: «C’est vraiment une étape qui sert de filtre pour savoir si on s’embarque vraiment dans un processus qui va être long, qui va nécessiter beaucoup de ressources judiciaires», rappelle Me Claudia Bérubé, avocate et chargée de cours à l’Université de Sherbrooke. Celle-ci indique qu’une action collective peut facilement prendre entre quatre et six ans avant d’aboutir.

Pierre Larouche, professeur à la faculté de droit de l’Université de Montréal, rappelle que l’affaire s’inscrit dans une lignée de cas similaire au Canada et aux États-Unis. En novembre, le Bureau de la concurrence avait lancé un avertissement concernant les logiciels de gestion des revenus RealPage et Yardi. Ces outils algorithmiques sont utilisés pour fixer le prix des loyers, et permettraient aux propriétaires d’effectuer des hausses de prix coordonnées. En décembre, le Département de la Justice américain a conclu un accord avec RealPage pour que son algorithme cesse de partager des informations privées et sensibles sur les prix des loyers.