Crise du logement : le DSI mise sur un OBNL régional et une fiducie foncière

Le Développement social intégré de Charlevoix (DSI) souhaite mettre sur pied un organisme à but non lucratif régional en habitation, qui aurait pour mandat de construire des logements sociaux et de développer des projets immobiliers sur le territoire. Cette intention a été officiellement présentée lors du dépôt du plan d’action du DSI, à l’occasion de sa plus récente assemblée générale annuelle.

Pour l’instant, le projet en est à ses débuts. Le DSI est actuellement en processus de création d’un poste afin d’embaucher la personne qui sera responsable de mettre sur pied ce nouvel organisme. Le co-coordonnateur du DSI, Philippe Carrier-Moisan, précise déjà que les logements développés par ce futur OBNL « seraient gérés par les offices d’habitation ».

Toutefois, les logements issus de cette structure parapluie ne seraient pas soumis aux mêmes critères d’admissibilité que ceux relevant des Offices municipaux d’habitation (OMH) ou des Offices régionaux d’habitation (ORH). « L’objectif, c’est de trouver une façon d’offrir un accès à la propriété à un plus grand nombre de personnes, y compris certaines qui ne seraient pas admissibles aux habitations à loyer modique (HLM) », explique M. Carrier-Moisan.

En ce qui concerne les constructions envisagées, aucune option n’est arrêtée pour le moment. « Des plans d’architecture pourraient être réutilisés, et le préfabriqué pourrait aussi faire partie des discussions, mais nous n’en sommes pas encore à cette étape. On est en retard en matière de logements sociaux par rapport à d’autres régions », souligne le co-coordonnateur.

Les questions de gouvernance restent également à préciser. Le DSI indique toutefois s’être inspiré de modèles existants ailleurs au Québec, notamment à Drummondville et à Sutton, où l’OBNL Territoire solidaire repose sur un modèle de fiducie foncière communautaire (FFC). « Il est possible que l’on s’inspire de ce modèle de gouvernance, mais il sera assurément adapté à la réalité et aux besoins de Charlevoix », ajoute M. Carrier-Moisan.

Dans ce modèle, les membres de la fiducie seraient principalement les municipalités, ce qui permettrait, selon le DSI, « d’assurer la pérennité de l’abordabilité des logements ». Philippe Carrier-Moisan cite notamment l’exemple de la ville de Burlington, aux États-Unis, où une structure mise en place dans les années 1980 sous l’impulsion de l’actuel sénateur Bernie Sanders a permis de soustraire près du quart du parc immobilier résidentiel aux effets de la spéculation.

« Le modèle de fiducie permettrait aux municipalités de se doter de terrains et de les retirer de la fluctuation du marché », résume le DSI. À noter que l’ancienne mairesse de Montréal, Valérie Plante, avait également exprimé son intérêt pour ce type de modèle en 2024.