Québec apporte des modifications à sa réglementation quant à la vente, la location et l’octroi de baux sur les terres du domaine de l’État. Il reverra à la hausse le coût du loyer minimal des baux de villégiature dès 2026.
Ainsi, le prix d’un bail de villégiature passera progressivement de 343 $ à 500 $ d’ici le 1er janvier 2028. Cette règlementation s’appliquera également aux détenteurs de droits immobiliers à l’intérieur des Zecs.
La nouvelle réglementation est le fruit d’un processus de consultation, notamment des milieux municipaux, des représentants et représentantes des locataires des terres publiques et des communautés autochtones, indique le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
Charlevoix compte environ 400 baux de villégiature en territoire public. Ces terrains sont situés principalement dans les différents territoires non organisés (TNO).
Au cours des 15 dernières années, la valeur de référence moyenne des terrains de villégiature a progressé de 128 %, alors que le loyer minimal a augmenté de 32 % avec l’indexation annuelle.
« Combinée à la hausse du marché immobilier, cette situation entraîne des pertes de revenus pour le MRNF et les MRC, tout en favorisant la spéculation. Les changements apportés permettront d’améliorer la situation », explique le MRNF par voie de communiqué.
« Malgré cette hausse, les loyers révisés demeureront abordables et bien inférieurs à ceux du marché privé », assure-t-il.
Politique d'opinion et commentaire
Horizon
Horizon, des contenus marketing présentés par et pour nos annonceurs.
