Petite-Rivière-Saint-François s’entend hors cours
Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François.
Un litige impliquant la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François et deux personnes s’est finalement réglé par une entente hors cours.
Un recours avait été intenté en 2024 pour une transaction immobilière avortée à cause d’informations inexactes transmises concernant le zonage, d’après la requête qui a été inscrite au palais de justice de La Malbaie.
L’entente est frappée d’une clause de confidentialité. Cela vient expliquer les courts propos du maire Serge Bilodeau à la récente séance du conseil municipal.
La résolution adoptée dit « qu’il est dans l’intérêt de la Municipalité de convenir d’une transaction avec les propriétaires ».
L’assureur de la municipalité a pris fait et cause dans ce dossier. Autrement dit, le gros de la facture sera assumé par l’assureur.
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