Ottawa a dépensé près de 2 millions $ dans la contestation de la loi 21

Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu’à présent près de 2 millions $ en frais juridiques dans le dossier de la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l’État devant la Cour suprême. 

Le ministère de la Justice indique que les coûts totaux associés à l’intervention du procureur général du Canada dans le recours porté notamment par la Commission scolaire English-Montreal contre la loi 21 s’élevaient à 1,92 million $ en date du 17 septembre. 

Cette information a été obtenue par le Bloc québécois à la suite de questions de son député Martin Champoux.

« Alors que les audiences en Cour suprême n’ont même pas débuté, on comprend que les presque 2 millions $ investis dans la contestation de la loi 21 ont essentiellement servi à la rédaction du mémoire déposé par Ottawa, dans lequel les libéraux s’attaquent frontalement au Québec et à l’utilisation de la clause dérogatoire », affirme M. Champoux dans un communiqué. 

Le fédéral a déposé en septembre dernier un mémoire d’intervenant dans lequel il a choisi d’éviter de se prononcer sur les fondements de la loi 21 et de plutôt s’attaquer à l’emploi de la disposition de dérogation, soit l’article 33 de la Charte.

Le gouvernement fédéral souhaite que le recours à cette clause soit circonscrit. Cette dernière, si elle est employée de façon répétée, équivaut à « modifier indirectement la Constitution », y a fait valoir le procureur général du Canada et ministre de la Justice, Sean Fraser.

À son avis, la Cour devrait pouvoir statuer sur la question de savoir si un recours répété à ce qui est couramment appelé la «clause nonobstant» peut entraîner une « atteinte irréparable » aux droits des Canadiens.

M. Champoux demande au gouvernement libéral de « cesser de contester les choix du Québec avec l’argent des Québécois ». 

Le Bloc québécois souligne que le montant déboursé par Ottawa dans ce dossier a presque doublé en quelques mois. En date du 17 juin, les frais juridiques étaient de près de 998 000 $, contre 1,92 million $ trois mois plus tard. 

Le ministère de la Justice explique que cette somme comprend un « montant notionnel » qui reflète la valeur des services juridiques de ses avocats, notaires et parajuristes travaillant sur le dossier. Il est calculé en multipliant le nombre total d’heures enregistrées par les taux horaires des services juridiques du ministère. 

On ignore encore quand la Cour suprême tiendra ses audiences sur la contestation de la loi 21. 

— Avec des informations d’Émilie Bergeron