Cotisations facultatives : le ministre Jean Boulet veut mettre les syndicats au pas

Par Thomas Laberge, La Presse Canadienne 4:25 PM - 30 octobre 2025
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Le ministre québécois du Travail, Jean Boulet, à l'Assemblée nationale du Québec pour déposer un projet de loi sur les syndicats, le jeudi 30 octobre 2025. LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot

Après les médecins, le gouvernement Legault ouvre un autre front, contre les syndicats cette fois. Le ministre du Travail, Jean Boulet, vient de déposer son projet de loi pour rendre une partie des cotisations syndicales facultatives. 

Le ministre souhaite que les travailleurs puissent voter pour qu’une partie de leurs cotisations ne serve pas à des activités autres que la défense de leurs droits. 

Ces cotisations facultatives devront être votées au minimum une fois par année en assemblée. Le vote doit se tenir sur une période de 24 heures. 

Les activités qui pourront seulement être financées par les cotisations facultatives sont notamment les campagnes de publicité, la participation à des mouvements sociaux et les interventions faites dans le cadre de certains recours. « Évidemment, ça inclut les activités de nature politique », a précisé le ministre en point de presse jeudi à l’Assemblée nationale. 

« La mission centrale d’un syndicat, c’est de la formation, de la représentation, puis de la négociation. Tout ce qui est périphérique à ça devient du facultatif », a-t-il ajouté.

Jean Boulet assure que le but de sa pièce législative n’est pas de « museler » ou d’« interdire ». « On peut aller à Dubaï, on peut contester une loi, on peut engager des dépenses exorbitantes, en autant que les salariés sont conscients et qu’ils l’acceptent », a expliqué le ministre. 

Plusieurs controverses touchant les syndicats ont fait la manchette dans les derniers temps, ce qui a incité le gouvernement à agir.  

En novembre 2023, la présidente de la FTQ, Magali Picard, provoque une levée de boucliers en se rendant à Dubaï pour une conférence sur les changements climatiques alors que le Front commun était en négociations avec le gouvernement. Elle a ensuite admis l’erreur. 

En début d’année, le Journal de Montréal a révélé que des dépenses d’alcool et de repas au restaurant avaient été approuvées par la haute direction de la FTQ-Construction, parmi lesquelles du scotch à 55 $ le verre, du whisky japonais à 30 $, du filet mignon à 80 $ et autres.

Le ministre du Travail s’est dit alors « profondément choqué et outré » par ces révélations. 

Le gouvernement Legault a régulièrement critiqué la décision de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) de contester la Loi sur la laïcité de l’État avec les cotisations des travailleurs. 

États financiers vérifiés

Le gouvernement va obliger les syndicats à produire des états financiers vérifiés. Les exigences vont varier en fonction de la taille du syndicat. 

« Une association accréditée qui représente de 50 à 199 salariés doit soumettre ses états financiers à une mission d’examen et celle qui représente 200 salariés ou plus doit les soumettre à une mission d’audit », peut-on lire dans le projet de loi. 

Les syndicats devront aussi produire un rapport à chaque année qui contiendra le montant de la cotisation principale et facultative. On devra également y retrouver les salaires des dirigeants syndicaux ainsi que des dépenses comme les voyages, les hébergements, les repas et les dépenses de plus de 5000 $.

Les états financiers et les rapports annuels devront être remis gratuitement aux membres qui en font la demande. 

Le projet de loi reconnaît le « droit à la dissidence ». « Ça vient interdire à quiconque de faire des représailles, des menaces ou de l’intimidation à quelqu’un qui exprime un point de vue », a dit le ministre. 

« Porte-voix des intérêts patronaux »

Les syndicats n’ont pas tardé à tirer à boulets rouges sur la pièce législative du ministre.  

La FAE a dénoncé une « autre attaque à la démocratie et au droit d’association ». La CSQ y voit une volonté de « mettre des bâtons dans les roues des organisations syndicales », de limiter leur « action collective » et leur « capacité à intervenir dans l’espace public ». La CSN affirme que le gouvernement se fait encore une fois « le porte-voix des intérêts patronaux » avec ce projet de loi. 

Notons que le projet de loi ne s’applique pas aux fédérations de médecins avec qui le gouvernement est en conflit actuellement. 

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AlineBouchard
AlineBouchard
11 jours il y a

Nous, Québécois et Québécoises serons- nous comme travailleurs ou comme HUMAINS assujettis à toutes les semaines à des offensives du gouvernement qui veut on le comprend bien être le plus fort. Personnellement , je crois que d’ici peu , il aura perdu l’appui de toute la population et devra se mordre les doigts en n’ayant d’autre choix que de quitter . Vouloir gouverner, oui, mais constamment imposer sous prétexte de casser les travailleurs. M. Legault vous avez fait une bonne job pendant la COVID, mais vos priorités sont devenues $$$$ en laissant croire que ( tous vos beaux discours) sont pour une amélioration de notre PROVINCE. . Désolée car selon moi, on a tous perdus confiance et votre gouvernement devra en faire les frais. S’entêter, mais à quel prix. Médecins,enseignants et tous les travailleurs qui aspirent à contribuer à donner un meilleur service tout en étant considérés comme importants dans notre société et qui doivent se battre becs et ongles sans espoir de voir leurs négociations voir le bout du tunnel.Je vous souhaite un changement dans les conditions de travail. Prenez soin de vous car nos vies, nos familles et le QUÉBEC a besoin de vous.