Québec veut interdire l’utilisation de fonds publics pour contester certaines lois

Avec son projet de constitution, le gouvernement du Québec veut interdire à des organismes d’utiliser des fonds publics pour contester des lois considérées comme fondamentales pour le Québec, comme la loi 96 sur le français et la loi 21 sur la laïcité de l’État. 

Par exemple, la contestation de la loi sur la laïcité en Cour suprême par la Commission scolaire English-Montreal ne serait plus permise si la constitution du Québec est adoptée telle quelle. 

Il s’agit d’un des éléments qui se retrouvent dans le projet de loi 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé jeudi à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. 

En plus de la loi 96 et de la loi 21, la constitution viendrait protéger la Loi sur l’intégration à la nation québécoise adoptée récemment par le gouvernement Legault, ainsi que la Charte de la langue française. 

De nouvelles lois pourraient s’ajouter à la liste. 

« Anomalie historique »

Dans un message publié sur Facebook avant le dépôt du projet de loi, le ministre Simon Jolin-Barrette a affirmé que le fait que le Québec n’ait pas de constitution était une « anomalie historique ». 

« Le Québec se doit d’occuper tout l’espace constitutionnel qui lui revient de telle sorte que les Québécoises et les Québécois puissent disposer de tous les leviers nécessaires leur permettant de prendre leur avenir en main », a-t-il écrit. 

Le ministre assure que cette constitution ne sera « ni caquiste ni libérale ni péquiste ni solidaire », mais bien « québécoise ». 

« J’invite les parlementaires de la 43ᵉ législature à mettre la partisanerie de côté pour finalement adopter notre première Constitution. Ce sera l’honneur de notre génération », a ajouté le ministre Jolin-Barrette. 

Or, la transpartisanerie a été mise à mal par les trois partis d’opposition qui ont fustigé le projet de constitution des caquistes.

Le Parti libéral du Québec a accusé le gouvernement d’avoir écrit le projet « sur un bout de table ». Québec solidaire a insisté pour dire qu’on n’avait pas besoin d’une « constitution d’une province » écrite « dans le bureau de Simon Jolin-Barrette ». 

Et selon le Parti québécois, l’adoption d’une constitution québécoise ne changera rien tant que le Québec restera dans la fédération canadienne.