Correction de non-conformités à venir sur un terrain privé à Baie-Saint-Paul
Le maire Michael Pilote.
La Ville de Baie-Saint-Paul interviendra sur une propriété privée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure. Le dossier concerne des travaux non conformes et un détournement de cours d’eau sur un terrain appartenant à un citoyen.
Une entente homologuée par le tribunal permet à la Ville de mandater une entreprise pour effectuer les travaux correctifs, aux frais du propriétaire. Un budget de 150 000 $ a été réservé pour une première intervention. Deux autres résidences sont toujours à l’étude.
« C’est un dossier qui dure depuis plusieurs années. Des travaux interminables sur trois résidences ont perturbé la qualité de vie du voisinage », a déclaré le maire Michael Pilote en entrevue.
Ce dernier précise que les montants investis pourront être récupérés si le propriétaire refuse de payer. « Des mécanismes sont prévus par la loi pour assurer le remboursement », ajoute-t-il.
Les échanges entre les parties se poursuivent par l’intermédiaire de leurs procureurs.
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