Le Sénat adopte le controversé C-5 visant à accélérer de grands projets

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi C-5 visant à accélérer la réalisation de grands projets jugés d’intérêt national, comme des oléoducs et des mines.

La pièce législative s’attire une foule de critiques en raison des pouvoirs étendus qu’elle accorde au cabinet. De nombreuses voix se sont aussi élevées pour dénoncer la hâte avec laquelle le projet de loi a dû être étudié puisqu’il a été adopté sous bâillon.

Les sénateurs n’avaient que jusqu’à vendredi pour se prononcer, échéancier précipité que plusieurs d’entre eux ont déploré.

Même si certains ont tout de même signalé qu’ils appuyaient le projet de loi, ils ont semblé le faire quelque peu à contre-cœur. Peu de temps avant de passer au vote, le sénateur Tony Ince a affirmé qu’il espérait ne pas regretter son appui à C-5.

Le vote ne s’est pas déroulé par appel nominal – un processus qui permet de voir comment chacun des sénateurs se prononce.

Quoi qu’il en soit, le sceau d’approbation du Sénat étant maintenant donné, il ne reste plus que la formalité de la sanction royale pour que C-5 devienne réalité.

Le premier ministre Mark Carney a présenté ce projet de loi comme étant essentiel pour que le Canada puisse réduire sa dépendance envers les États-Unis, dans le contexte de la guerre tarifaire déclenchée par Washington.

La proposition législative permet aux ministres fédéraux de désigner des projets comme étant d’intérêt national. En obtenant cette désignation, la réalisation pourra se faire sans que les initiatives n’aient à être conformes à de multiples lois, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les groupes environnementaux ont ainsi été aux premières loges de l’opposition à C-5, de même que des leaders autochtones.

Ces derniers craignent que le processus expéditif d’approbation de projets d’intérêt national ne permette pas aux peuples autochtones d’y consentir de façon éclairée.

Dans cette veine, l’Assemblée des Premières Nations demandait plusieurs amendements au projet de loi C-5, qui est finalement demeuré inchangé.

L’organisation souhaitait notamment que les « facteurs » facultatifs pour déterminer si un projet est jugé d’intérêt national ou non devraient devenir des critères obligatoirement respectés. Parmi ces « facteurs » se trouve celui de « promouvoir les intérêts des peuples autochtones ». 

Le sénateur mi’kmaq Paul Prosper a tenté en vain de faire amender le projet de loi pour transformer les « facteurs » en critères obligatoires.

D’autres sénateurs estimaient, au contraire, que C-5 prévoyait assez de garde-fous pour respecter les droits des peuples autochtones.

Le sénateur québécois Pierre Dalphond a notamment mentionné que le projet de loi prévoit que le gouvernement doit consulter des communautés autochtones dont les droits « pourraient être lésés par la réalisation du projet » qui serait désigné comme étant d’intérêt national.

Dans un mémoire déposé au Parlement, l’Assemblée des Premières Nations a soutenu que la consultation du gouvernement avait, jusqu’à présent, été inadéquate. Elle fait valoir qu’une consultation ne peut se limiter à ce qu’Ottawa écoute des membres de communautés autochtones pour ensuite « prendre une décision de son propre chef, sans dialogue ».

Le premier ministre Carney a, après que le projet de loi C-5 eut été adopté en Chambre, promis de rencontrer des représentants autochtones au courant de l’été.