Gestion de l’offre: les Communes adoptent le projet de loi et l’envoient au Sénat

Les Communes ont expédié au Sénat, jeudi, le projet de loi C-202 du Bloc québécois visant à protéger intégralement la gestion de l’offre de toute négociation commerciale après avoir adopté une motion considérant que la pièce législative a franchi toutes les étapes à la chambre basse avec succès.

C’est le porte-parole bloquiste en matière d’Agriculture, d’Agroalimentaire et de Gestion de l’offre, Yves Perron, qui a présenté la motion à consentement unanime immédiatement après la période des questions. Aucun élu ne s’est opposé et le projet de loi est ainsi devenu le premier de la session courante adopté par la Chambre des communes.

Quelques minutes plus tard, M. Perron est arrivé tout sourire devant les journalistes. Il a salué « un grand jour » pour l’agriculture, et a appelé les sénateurs – qui ne sont pas élus – à « respecter la volonté des élus de la population, donc la volonté de la population ».

« Il y a une question de légitimité ici. L’unanimité des élus de la Chambre des communes a envoyé un message très clair aujourd’hui: nous désirons rapidement, promptement et intégralement protéger la gestion de l’offre », a-t-il insisté.

La gestion de l’offre est une politique agricole à travers laquelle la production et la demande de produits laitiers, des œufs, du poulet et de la dinde sont contrôlés au Canada. Elle vise à prévenir les pénuries et les excédents.

Jeudi, les bloquistes ont refusé de révéler s’ils avaient offert quoi que ce soit en échange à un autre parti afin de filer sans embûche à travers les Communes.

« Les négociations se passent dans une certaine forme de secret. On respecte ça », a expliqué leur leader parlementaire, Christine Normandin. Elle a cependant soutenu que c’est d’abord parce que le projet de loi est « en soi (…) bon » qu’il a pu avancer rapidement.

Le Bloc espère compléter le processus avant la négociation formelle lors du réexamen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) prévue en 2026, voire avant, si c’est devancé.

Rien ne garantit cependant que les sénateurs qui ont des réticences avec la proposition bloquiste ne réussiront pas à faire traîner le projet de loi comme lors de la dernière législature où ils avaient même tenté, comme le résumait le Bloc, de le « vider de son sens ».

La Chambre haute avait ajourné ses travaux pour les Fêtes sans adopter la pièce législative qui est morte au feuilleton à la dissolution du Parlement.