Lobbyisme 101

Le commissaire au lobbyisme Me Jean-François Routhier a effectué une tournée dans la région de Charlevoix. Une occasion d’en apprendre plus sur son travail et de découvrir qu’il y a 464 mandats actifs dans notre région.  C’est plus que sur le territoire de la ville de Québec. Prêts pour lobbyisme 101 ?

Le lobbyisme, c’est toute communication faite auprès d’un décideur public, au niveau parlementaire, gouvernemental ou municipal, en vue de l’influencer dans sa prise de décision. Voilà la définition donnée par Lobbyisme Québec sur son site web.

« Le public a le droit de savoir qui parle à quel titulaire de charge publique pour tenter de l’influencer et dans quel but », résume Me Routhier, commissaire au lobbyisme depuis 2017.

Dans la vraie vie, ce n’est pas tout à fait ce qui arrive. « Il y a de la méconnaissance », dit celui qui gère une équipe de 43 personnes qui doit veiller sur 300 ministères et organismes 1200 municipalités. « Tous les dirigeants d’entreprises devraient s’inscrire au Carrefour Lobby Québec », dit-il également celui qui est nommé par les parlementaires.

Un maire peut tenter d’influencer un ministre sans le déclarer puisque les deux sont titulaires d’une charge publique. Si un PDG de compagnie veut tenter d’obtenir une décision à son avantage, dans ce cas il doit le déclarer.

Des 464 mandats concernant notre région, la plupart sont répertoriés à La Malbaie et Baie-Saint-Paul. Parfois ces deux villes et toutes les municipalités de notre région sont concernées par un même mandat qui couvre tout le Québec.

Le commissaire Rotuheir et des membres de son équipe ont dispensé une formation dans les MRC de Charlevoix et de Charlevoix-Est durant leur passage dans la région.

« Plus il y a de mandats, plus la loi est respectée », souligne Me Routhier qui mentionne confirme avoir reçu « 30 signalements » dans la dernière année. Et ce ne sont pas tous les signalements qui se terminent par une enquête et qui aboutissent devant la cour.

« On ne peut pas agir sur ce que l’on ne sait pas », continue Me Routhier qui réclame des changements à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Modifications à la Loi

Il explique que le moment est « bon « pour apporter des changements. Me Routhier n’a pas la langue de bois indiquant qu’en matière d’influence, ça fait « 23 ans qu’on part de loin ».

Les changements qu’il réclame visent essentiellement à mieux informer le public qui ultimement à son mot à dire. « Les citoyens ont droit à une meilleure transparence des activités d’influence faites auprès de leurs décideurs publics ». Il plaide aussi que « la transparence est plus que jamais une condition essentielle de la confiance des Québécois envers une pratique saine des représentations d’intérêts ».

Un des changements souhaités est « d’attribuer l’entière responsabilité de la divulgation et de la conformité aux entreprises et organisations, et non aux individus ou employés qui les représentent ».

Le commissaire voudrait aussi « élargir à toutes les organisations pertinentes, incluant certains OBNL, excluant les organismes communautaires, la responsabilité de rendre transparentes leurs communications d’influence en créant un régime allégé et en modulant leurs obligations selon la nature et la pertinence de leurs communications.

Mentionnons aussi que parmi les changements demandés, le commissaire voudrait « sanctionner les entreprises et les organisations plutôt que les individus pour les infractions liées à la divulgation et augmenter le montant des pénalités ».