SAAQclic : le commissaire Gallant promet de la transparence

Le juge Denis Gallant a promis des règles strictes pour « encadrer les conflits d’intérêts » ainsi que les apparences de conflits d’intérêts qui pourraient survenir pendant la commission chargée d’enquêter sur les déboires du virage numérique de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).

« Rien ne saura arrêter la poursuite de cette mission, nous découvrirons la vérité », et ce, « peu importe qui sont les parties impliquées », a déclaré le commissaire Gallant, lors de la déclaration d’ouverture de la « Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile », jeudi à Montréal.

Au cours des prochains mois, Denis Gallant tentera de faire la lumière sur le fiasco SAAQclic.

Le virage numérique raté de la SAAQ a provoqué en 2023 de longues files d’attente devant les succursales et coûté 500 millions $ de plus que prévu, pour un total qui dépassera le 1,1 milliard $ en 2027, selon la vérificatrice générale.

Apparence de conflit d’intérêts

Depuis la nomination du juge Gallant, les trois partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale jettent le doute sur son impartialité en raison de ses liens avec la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel.

« Certains se sont montrés préoccupés par le fait que j’ai été collègue de l’actuelle présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, il y a environ 11 ans, lors des travaux de la commission Charbonneau », alors « il m’a semblé impératif de rassurer la population sur nos liens et sur notre façon de les encadrer », a indiqué Denis Gallant.

Celui-ci s’engage à limiter ses échanges avec les témoins qu’il connaît, comme la présidente du Conseil du trésor.

Denis Gallant a expliqué jeudi qu’il a « ordonné à tous les membres de la commission de déclarer sans délai tous lien passés ou présents » avec les témoins.

Si le commissaire juge qu’il y a matière à conflit d’intérêts, alors « la personne devra remplir une déclaration de conflit d’intérêts qui sera inscrite dans un registre » et « le membre de la commission en conflit d’intérêts ne pourra participer à aucune rencontre avec la ou les personnes visées par sa déclaration et il ne pourra pas recevoir d’informations sur cette personne, ne pourra prendre connaissance d’aucun élément de preuve relié à elle ou être présent lors de discussions la concernant », a expliqué M. Gallant.

« Et si c’est moi qui suis en conflit d’intérêts, réel, apparent ou potentiel, la même logique s’appliquera », a-t-il ajouté.

Il a également expliqué que « toutes les personnes, y compris moi, qui ont travaillé avec la ministre LeBel à la commission Charbonneau, devaient remplir sans délai la déclaration de conflits d’intérêts ».

Ce seront donc « des enquêteurs, des procureurs et des avocats qui n’ont pas œuvré à la commission Charbonneau et qui n’ont aucun lien avec elle, qui devront prendre le relais advenant que celle-ci soit appelée à être rencontrée ou à rendre témoignage lors de la présente commission », a indiqué M. Gallant en faisant référence à son ancienne collègue.

« Notre commission sera guidée par les principes de transparence et d’intégrité », a indiqué le juge Gallant en promettant de « retourner toutes les pierres » pour permettre à la population de découvrir la vérité.

Simon Tremblay, qui était procureur en chef adjoint à la commission Charbonneau, agira comme procureur en chef de la commission Gallant.

L’équipe d’enquête de la commission est composée d’une quinzaine d’experts, tout comme l’équipe juridique.

Certains de ces experts ont également participé à la commission Charbonneau.

Mandat

La commission a le mandat d’enquêter sur « les causes et circonstances des problèmes de gestion et de réalisation du programme CASA », qui inclut l’instauration de la plateforme SAAQclic.

Elle doit également enquêter sur « le niveau de connaissance des personnes en autorité au sein de la Société de l’assurance automobile du Québec, de même que des ministères concernés, des problèmes de gestion relevés par la Vérificatrice générale du Québec », Guylaine Leclerc.

L’intervention de l’Autorité des marchés publics

Le 10 avril dernier, l’Autorité des marchés publics (AMP) a ordonné à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) de suspendre pour 30 jours l’ensemble des contrats liés au projet SAAQclic.

Depuis que la vérificatrice générale a révélé, en février, un dépassement de coûts de 500 millions $, la SAAQ n’a mis en place « aucune mesure d’atténuation » visant à freiner ses dépenses de fonds publics, avait signalé l’AMP par communiqué.

Une conclusion avant l’automne

La commission devrait remettre les conclusions de son enquête le 30 septembre.

Le fiasco à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a dominé les échanges à l’Assemblée nationale depuis le dépôt du rapport explosif de la vérificatrice générale qui faisait état d’un dépassement de coûts d’au moins 500 millions $.

Le gouvernement Legault s’est défendu, affirmant avoir été berné.