Nomination des juges: l’Assemblée nationale adopte une motion unanime

Les élus de l’Assemblée nationale ont adopté unanimement mercredi une motion réclamant que le Québec soit davantage impliqué dans le processus de nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel.

À l’heure actuelle, c’est Ottawa qui nomme ces magistrats; le Québec nomme seulement les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix.

La motion ayant été adoptée à l’unanimité des voix, le ministre de la Justice et des Relations canadiennes, Simon Jolin-Barrette, obtient donc le mandat qu’il sollicitait afin de déclencher une négociation avec Ottawa.

Il souhaite faire modifier la loi constitutionnelle, afin d’y inscrire en toutes lettres que «les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec».

M. Jolin-Barrette croit qu’il est «normal» que le Québec joue un plus grand rôle dans le processus de sélection des juges qui seront appelés à contrôler la constitutionnalité des lois québécoises.

«Nous offrons aujourd’hui l’opportunité au gouvernement fédéral de réitérer, par des actions concrètes, sa reconnaissance du Québec comme une nation distincte au sein de la fédération», a-t-il plaidé en Chambre mardi, à la veille du vote sur sa motion. 

«Il en va du respect de notre autonomie, de notre intégrité et de notre entière capacité à faire nos choix collectivement», a-t-il ajouté.

À la demande de son gouvernement, une copie de la motion adoptée mercredi sera envoyée à tous les chefs de partis fédéraux, à la Chambre des Communes, aux sénateurs, au premier ministre qui sera élu lundi, etc.

Carney en désaccord

Le 8 avril dernier, un porte-parole de la campagne du Parti libéral du Canada a fait savoir que s’il est élu le 28 avril, Mark Carney n’acquiescera pas à la demande du Québec.

«Mark Carney croit que les nominations judiciaires doivent rester indépendantes. L’indépendance est une pierre angulaire de la Constitution canadienne», avait déclaré Guillaume Bertrand dans un courriel envoyé à La Presse Canadienne.

«Le Québec dispose déjà d’un représentant désigné au sein des comités qui évaluent les candidats à la Cour supérieure du Québec, à la Cour d’appel du Québec et aux cours fédérales. 

«Tous les autres membres proviennent également du Québec, y compris un nommé par le Barreau du Québec», avait-il ajouté.

Sans surprise, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’est rangé derrière l’initiative du gouvernement Legault, tandis que le chef conservateur Pierre Poilievre ne s’était pas encore prononcé sur le sujet mercredi.

Le 5 février dernier, tous les partis représentés à l’Assemblée nationale avaient voté une première fois en faveur d’une motion réitérant la volonté du Québec de participer au processus de nomination des juges.