Le gouvernement Legault réclame d’Ottawa plus de pouvoirs pour nommer des juges

Québec veut participer pleinement à la nomination des juges des tribunaux supérieurs sur son territoire.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, déposera dans les prochains jours une motion au Salon rouge informant l’Assemblée nationale de son intention de déclencher une négociation avec Ottawa.

M. Jolin-Barrette souhaite ainsi faire modifier la loi constitutionnelle, afin d’y inscrire en toutes lettres que « les juges des cours supérieures du Québec sont choisis parmi les membres du Barreau du Québec ayant été recommandés par le gouvernement du Québec ».

À l’heure actuelle, le Québec nomme seulement les juges de la Cour du Québec, des cours municipales et les magistrats de paix. 

L’opposition libérale a fait savoir, mardi, qu’elle prendrait le temps d’étudier la motion avant de se prononcer, tandis que le Parti québécois a qualifié la manœuvre de M. Jolin-Barrette de « coup de communication ».

Le député péquiste Pascal Paradis a déploré que le gouvernement Legault ne demande qu’à produire une liste de présélection pour le gouvernement fédéral, qui restera celui qui choisit les juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel au Québec.