Laïcité dans les écoles : Bernard Drainville présente le projet de loi 94

Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a déposé jeudi son projet de loi pour renforcer la laïcité dans les écoles du Québec.

Le projet de loi 94 ratisse très large : il prévoit d’étendre l’interdiction de port de signes religieux à l’ensemble du personnel des écoles publiques, ainsi qu’aux personnes travaillant dans le cadre d’ententes avec les établissements scolaires. 

Pensons à l’éducatrice en service de garde, au conseiller pédagogique, au psychologue, au bénévole à la bibliothèque, au personnel de la cafétéria, à l’entraîneur de hockey dans le cadre d’un projet particulier, etc.

Actuellement, seuls les enseignants sont visés par cette interdiction.

Dans un deuxième temps, le projet de loi propose d’élargir l’obligation d’avoir le visage découvert en tout temps à toutes les écoles publiques et privées (subventionnées ou non), et ce, tant pour les élèves que pour le personnel.

Il propose aussi d’introduire dans la loi la directive actuelle interdisant la prière et autres activités religieuses dans les écoles.

Ensuite, les accommodements religieux seraient resserrés : les écoles n’auraient plus la possibilité d’adapter leurs méthodes d’enseignement, leur matériel pédagogique ou leurs programmes pour des raisons religieuses.

Autre nouveauté : les conseils d’établissement seraient soumis à un code d’éthique. 

La pièce législative prévoit également la création d’un comité sur la qualité des services éducatifs dans chaque centre de services scolaire.

Si le projet de loi est adopté, les enseignants devront soumettre leur planification annuelle à l’école, qui s’assurera qu’elle respecte le régime pédagogique. Une évaluation annuelle des enseignants est également prévue.

La communication devra obligatoirement se faire en français dans les écoles des centres de services scolaires francophones. Le projet de loi 94 a recours à la clause dérogatoire.