Laïcité: un comité mis en place pour déterminer si la loi 21 est bien appliquée

Québec met sur pied un comité d’experts pour déterminer si la loi sur la laïcité de l’État – communément appelée loi 21 – est bien appliquée.

C’est le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, qui en a fait l’annonce lundi matin lors d’un point de presse à Montréal.

Il a indiqué que le comité sera dirigé par deux avocats, Chistiane Pelchat, ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, et Guillaume Rousseau, professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.

Concrètement, ils auront comme mandat de:

– dresser un portrait du respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité au sein de l’État;

– analyser les phénomènes présentant des obstacles à l’application effective de la Loi sur la laïcité de l’État et de la Loi sur la neutralité, dont celui des influences religieuses; 

– analyser les mesures qui ont été mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l’application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l’État;

– formuler des recommandations afin de contrer ces obstacles et de renforcer la laïcité des institutions étatiques en plus de préserver le modèle de laïcité choisi par le Québec. 

Le comité devra remettre son rapport au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

Rappelons que l’an dernier, le premier ministre François Legault avait demandé à Jean-François Roberge et au ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, d’étudier des moyens pour renforcer la loi 21.

M. Legault avait notamment été choqué par les dérives religieuses à l’école Bedford, à Montréal, où des enseignants d’origine maghrébine faisaient régner un climat d’intimidation.

Le ministre Drainville a déjà indiqué qu’il comptait déposer un projet de loi pour renforcer la laïcité dans les écoles.

En conférence de presse lundi, M. Roberge a assuré que le comité Pelchat-Rousseau verra à ne pas dupliquer les interventions de M. Drainville en éducation. «On va agir en complémentarité», a-t-il déclaré.

«Cinq ans après l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État, le gouvernement veut avoir le portrait juste sur son application dans nos institutions», a-t-il soutenu dans un communiqué. 

Cela lui permettra ensuite de «prendre les moyens pour contrer les influences religieuses et faire respecter ses choix sociétaux», selon lui.

«Nous sommes déterminés à aller plus loin pour faire évoluer notre modèle et pour protéger nos valeurs», a ajouté M. Roberge.