Vous vous souvenez sans doute de la « saga » du sentier de motoneige de Saint-Siméon? Elle pourrait se régler définitivement aujourd’hui alors que les parties impliquées se retrouvent devant un juge pour une conférence de règlement à l’amiable.
L’affaire a fait grand bruit et débute en 2018 lorsque Vital Lévesque retire le droit de passage accordé au club Les Aventuriers alléguant des actes de vandalisme sur sa propriété.
Son geste a été vivement dénoncé, le gouvernement s’en est mêlé pour faire reconnaitre le chemin sur lequel passait le sentier comme public. Le dossier s’est ensuite retrouvé devant les tribunaux. Le sentier a depuis été déplacé.
En 2021, Lévesque remporte une première victoire en Cour du Québec. Deux ans plus tard, la Cour d’appel du Québec donne en partie raison au Procureur général du Québec. Les trois juges déterminent que le chemin qui était en litige et « visé par une déclaration d’appartenance fait partie du domaine public ».
Or, dans la première poursuite, la portion concernant les dommages-intérêts a été arrêtée le temps qu’un tribunal tranche sur le fond du dossier puis elle a été relancée en 2023.
L’avocat à la retraite réclamait 300 000 $ en dommages-intérêts, dommages punitifs et exemplaires et en compensation des honoraires et débours judiciaires et extrajudiciaires.
La poursuite de Vital Lévesque visait le Procureur général du Québec, la MRC de Charlevoix-Est et le Club Les Aventuriers de Charlevoix.
C’est cela qui sera débattu au palais de justice aujourd’hui.
Politique d'opinion et commentaire
Horizon
Horizon, des contenus marketing présentés par et pour nos annonceurs.
