Le gouvernement du Québec entend se battre «jusqu’au bout» pour défendre la loi sur la laïcité de l’État, communément appelée «loi 21», devant la Cour suprême.
Le plus haut tribunal du pays a accepté, jeudi, d’entendre la contestation de la décision rendue par la Cour d’appel en février 2024. C’est donc la Cour suprême qui tranchera sur le bien-fondé ou non, en droit, de la loi 21.
Cette loi interdit le port de signes religieux aux personnes en autorité, notamment les juges, procureurs de la Couronne, policiers, agents des services correctionnels et enseignants du primaire et du secondaire.
Elle a été adoptée en juin 2019 par le gouvernement caquiste de François Legault, qui espérait ainsi mettre fin au houleux débat sur les «accommodements raisonnables» au Québec.
«Chose certaine, le gouvernement du Québec se battra jusqu’au bout pour défendre la loi sur la laïcité de l’État», ont réagi sur X les ministres de la Justice et de la Laïcité, Simon Jolin-Barrette et Jean-François Roberge.
«Les Québécois ont fait le choix de la laïcité, un choix collectif et légitime qui représente l’aboutissement de décennies de débats.
«Il est primordial, voire vital, pour le Québec de pouvoir faire ses propres choix, des choix qui correspondent à notre histoire, à nos valeurs sociales distinctes et aux aspirations de notre nation», ont-ils ajouté.
L’argent du Québec contre le Québec, disent Blanchet et PSPP
À l’opposé, le gouvernement fédéral a toujours promis de soutenir une éventuelle contestation en Cour suprême, afin de protéger la Charte canadienne des droits et libertés.
«Le rôle du gouvernement fédéral, c’est d’appuyer les droits de tous les Canadiens. Le Parti libéral, c’est le parti des chartes», a déclaré jeudi la candidate à la chefferie du PLC, Karina Gould, en point de presse à Ottawa.
Au même moment, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’offusquait que tous les partis fédéraux, à l’exception du sien, promettent de contester la loi 21, une loi «légitime», selon lui.
«Les libéraux, les conservateurs, le NPD sont tous en faveur d’utiliser l’argent des Québécois pour financer la contestation d’une loi légitime du Québec jusqu’en Cour suprême. Ça, c’est inacceptable», a-t-il martelé.
Il a prédit que la loi 21 sera un enjeu durant la prochaine campagne électorale fédérale et exhorté tous les chefs de partis à renoncer à utiliser «l’argent du Québec contre le Québec».
Réunis en caucus présessionnel à Terrebonne jeudi, les députés du Parti québécois ont demandé «formellement» au chef conservateur et aspirant premier ministre Pierre Poilievre de cesser la contestation.
«C’est une question à ce stade-ci qui est inévitable, et je réitère que les Québécois sont seuls maîtres et responsables de leurs lois», a déclaré le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon en mêlée de presse.
«Leurs choix démocratiques ne devraient pas être renversés par un Canada qui clairement se sent au-dessus des Québécois sur le plan de la moralité ou de la compréhension des enjeux juridiques», s’est-il insurgé.
De son côté, Québec solidaire a dénoncé le «recours inapproprié de la Coalition avenir Québec aux clauses dérogatoires». La CAQ a utilisé la clause dérogatoire afin de protéger des tribunaux certains aspects de la loi 21.
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