SQ : les maires veulent avoir leur mot à dire

De la transparence. C’est ce que la Fédération québécoise des municipalités demande au ministre de la Sécurité publique au sujet de la Sûreté du Québec (SQ) .

En entrevue au Charlevoisien, son président Jacques Demers croit qu’un expert indépendant pourrait, comme ce fut le cas pour les sociétés de transports en commun, analyser la gestion de la SQ. « On ne veut pas se mêler des stratégies policières. Mais, on paie 50% de la facture et on n’a pas notre mot à dire dans la gestion. On veut savoir si c’est bien géré. On ne peut même pas savoir si le nombre de policiers convenus dans l’entente de service de notre poste est réellement au travail ou si des policiers sont en congé maladie », donne-t-il en exemple.

Ce n’est pas le premier échange entre le monde municipal et le ministère de la Sécurité publique concernant la SQ. Dans les dernières années, une entente établissait le partage des coûts 50-50 entre Québec et les municipalités. « La moyenne des augmentations annoncées pour 2025 s’établit à 6,47 %, mais que les hausses pour plusieurs municipalités sont beaucoup plus importantes, voire considérables », fait valoir la FQM dans sa résolution que les municipalités adoptent.

Le président de la FQM se doute bien que l’état-major de la police nationale n’accueillera pas sa demande avec grand enthousiasme. « Ça se peut que ça ne leur tente pas, mais je pense que leurs membres, ça leur tente d’avoir de bonnes conditions de travail », dit-il.

Et ce n’est pas à la Sûreté du Québec qu’on pourra le savoir. La lieutenante Ann Mathieu nous dirige vers le ministère pour les questions adressées par la FQM.

Première chose à savoir, la facture des services de la Sûreté du Québec est déterminée en fonction des modalités de calcul prévues au Règlement sur la somme payable par les services de la Sûreté du Québec, chapitre P-13.1, r. 7 .

Au ministère, la relationniste écrit qu’il y avait une entente (2020-2024) sur les coûts et qu’elle est terminée.  « La hausse de la facturation de 2025 pour plusieurs municipalités s’explique principalement en raison de la fin de la mesure plancher (2 %) plafond (7 %). En effet, en mars 2020, le Règlement a fait l’objet de modifications, dont l’ajout de dispositions transitoires valides entre 2020 et 2024, lesquelles incluaient une limitation de la variation annuelle de la facture de chaque municipalité minimale à 2 % et maximale à 7 %. Cette mesure transitoire ayant pris fin en 2025, chaque municipalité doit dorénavant assumer une facture reflétant le coût réel calculé en fonction des modalités prévues au Règlement », précise Louise Quintin.

« Présentement on ne sait pas pourquoi on paie plus. On a besoin d’explications.  Un vérificateur pourrait nous dire si c’est trop politique. On demande une voix au chapitre vu qu’on paie. Il y a encore des sûretés municipales au Québec. Donc, les élus sont assez brillants pour gérer les « bleus » mais pas assez pour les « verts », lance Jacques Demers.

Le ministère de la Sécurité publique précise aussi que « l’augmentation salariale consentie dans la dernière convention collective des policiers de la SQ n’a aucune incidence sur la facture de 2025 et les suivantes puisque la formule de calcul prévue au Règlement ne tient pas compte de la notion de coût réel d’un policier de la SQ.  En effet, à compter de 2025, le Règlement prévoit que l’évolution du coût moyen d’un policier sera établie en fonction de la variation annuelle de l’IPC additionné de 1% (article 1.1 du Règlement) », écrit également Louise Quintin.

La FQM souhaite la reconduction d’une entente comprenant un plafond « de l’ordre de 8 % à 9 % et un plancher à 0 et même à moins 1 pour s’assurer que les municipalités aient une place pour bouger. On est capables entre nous de se donner un genre d’assurance pour éviter que des municipalités soient prises avec des hausses de 10 % ou 20 % . On pense qu’on est en mesure de mieux gérer qu’on le fait présentement», termine le président de la FQM.