Le projet de loi offrant un congé de deux mois de TPS est adopté

Par Michel Saba, La Presse Canadienne 5:47 AM - 29 novembre 2024
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Le chef conservateur Pierre Poilievre s'adresse aux journalistes dans le foyer de la Chambre des communes sur la Colline du Parlement, le jeudi 28 novembre 2024 à Ottawa. LA PRESSE CANADIENNE/Adrian Wyld

Le projet de loi visant à créer un congé de deux mois de TPS a été adopté jeudi soir à la Chambre des communes avec 176 voix pour et 151 voix contre. Les libéraux ont notamment bénéficié de l’appui du Nouveau parti démocratique (NPD) pour faire passer cette mesure visant à soulager le portefeuille des Canadiens.

Comme ils l’avaient annoncé plus tôt dans la journée, les conservateurs se sont opposés au projet de loi visant à créer un congé de TPS. Le Bloc québécois s’était également prononcé en opposition à la mesure.

«Il (le premier ministre Justin Trudeau) est désespéré. C’est pour ça qu’il a annoncé de faux cadeaux de Noël irresponsables, inflationnistes et électoralistes pour sauver sa peau. C’est irresponsable», a lancé leur chef, Pierre Poilievre, lors d’un point de presse au cours de la journée de jeudi dans le foyer de la Chambre des communes.

M. Poilievre a expliqué que ses troupes favorisent des mesures permanentes, notamment d’éliminer la TPS sur les nouveaux logements, de couper le «gaspillage et la bureaucratie excessive» pour réduire le déficit et de «réparer le budget pour protéger le pouvoir d’achat de tout le monde».

Lors de la période des questions, la ministre québécoise Soraya Martinez-Ferrada l’a traité de «grincheux (…) qui ne veut pas voter pour un congé de taxes».

Son collègue ontarien Peter Fragiskatos a rappelé que les conservateurs avaient promis une baisse temporaire et ciblée de la TPS lors des dernières élections, mais la rejettent à présent «parce que c’est une initiative libérale». «Que le vrai Pierre Poilievre se lève dans cette Chambre des communes», a-t-il envoyé.

Les bloquistes se sont eux aussi retrouvés sur la sellette après avoir annoncé leurs couleurs mercredi. Les libéraux leur ont reproché de refuser d’aider les Québécois et le NPD de «s’allier» à Pierre Poilievre «alors que les gens en arrachent, (…) ont la difficulté à payer leurs factures, à payer leur loyer».

«Acheter des votes»

En mêlée de presse, le porte-parole bloquiste en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, a jugé à l’inverse que c’est une piètre utilisation des deniers publics et dénoncé que le projet de loi sera adopté comme un «méga bâillon» puisque les députés n’auront aucune occasion de l’étudier ou de l’améliorer.

La mesure bénéficiera «surtout aux plus riches», a-t-il dit, en évoquant «les caisses de champagne, les vins luxueux». À l’inverse, il a souligné que l’épicerie et le loyer ne sont de toute manière pas taxés, autrement dit les besoins de base que doivent combler les plus pauvres.

Selon lui, la mesure a été dessinée «sur un coin de table» avec la visée «électoraliste» de simplement «acheter des votes».

En se pointant à un micro quelques minutes avant la période des questions, le chef adjoint du NPD, Alexandre Boulerice, a déclaré que, au contraire de l’argument bloquiste, la TPS est une taxe «régressive» qui fait davantage mal aux plus démunis et à la classe moyenne qu’aux plus riches.

«Payer 5 % quand tu gagnes 200 000 $ par année, c’est des “peanuts”, a-t-il dit. Quand tu gagnes 20 000 $, 25 000 $ par année, ce 5 % sur ta nourriture, sur les vêtements pour enfants, ça fait beaucoup plus mal à ton portefeuille.»

Le congé de TPS, qui sera en vigueur du 14 décembre au 15 février, touche des dizaines d’articles couramment achetés à Noël, notamment les vêtements et les jouets pour enfants, les jeux vidéo et les consoles, les arbres de Noël, les repas dans les restaurants et les traiteurs, le vin, la bière et les bonbons.

Le NPD a accepté de soutenir le projet de loi et de forcer un temps d’arrêt à l’obstruction des conservateurs qui bloquent la Chambre des communes depuis près de deux mois.

Il avait néanmoins exigé que le gouvernement dissocie la réduction de la TPS de la promesse d’envoyer 250 $ à la plupart des travailleurs canadiens au printemps. La formation politique souhaite que cette prestation soit étendue aux retraités et aux personnes handicapées qui n’ont pas de revenu d’emploi.

Le gouvernement calcule qu’une personne dépensant 2000 $ pour de tels articles au cours de la période de deux mois économisera entre 100 et 260 $ selon la province où elle réside.

La différence s’explique par le fait que les quatre provinces de l’Atlantique et l’Ontario ont une taxe de vente harmonisée avec Ottawa, ce qui signifie que la totalité de cette taxe – 15 % dans les provinces de l’Atlantique et 13 % en Ontario – sera supprimée.

Les résidants des autres provinces n’économiseront que les 5 % de TPS, à moins que les gouvernements provinciaux décident de lever également leur taxe de vente.

Le Canada n’a pas pris de mesures compensatoires pour les pertes de recettes des provinces, comme l’a fait le gouvernement fédéral pour la TPS. Au niveau fédéral, cette mesure devrait coûter environ 1,6 milliard $.

Ce projet de loi est le premier à avoir été débattu à la Chambre des communes depuis la fin du mois de septembre.

Les conservateurs refusent de mettre fin à la paralysie de la Chambre tant que les libéraux n’auront pas dévoilé les documents non expurgés sur les allégations de dépenses abusives d’un fonds fédéral pour les technologies vertes, aujourd’hui disparu.

– Avec des informations d’Émilie Bergeron

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