Une taxe de l’Ontario appliquée au Québec pour les VR et ça ne passe pas

Ça brasse dans l’industrie du VR, mais pas comme les concessionnaires du Québec le voudraient. Ils dénoncent une décision de l’Agence de revenu du Canada (ARC)  qui leur impose rétroactivement la taxe de vente de l’Ontario. La situation menace des entreprises du Québec et une intervention politique est maintenant réclamée.

L’Association des commerçants de véhicules récréatifs du Québec (ACVRQ) et l’Association canadienne des commerçants de véhicules récréatifs du Canada (RVDA)  unissent leurs voix pour dénoncer « une charge fiscale rétroactive injustifiable imposée aux concessionnaires de véhicules récréatifs (VR) du Québec ».

Selon les deux associations, la situation problématique a été créée et négligée par le ministère des Finances du Canada.

Elles expliquent que c’est « sur la base d’une disposition ambiguë de la législation sur la TPS/TVH, l’ARC impose rétroactivement la taxe de vente harmonisée (TVH) de l’Ontario au taux de 13 % sur les VR et les pièces de VR achetés par des entreprises québécoises aux États-Unis. Selon l’ARC, la TVH de l’Ontario s’applique à ces achats par des entreprises québécoises en raison du transit des VR par l’Ontario avant leur livraison au Québec », résume-t-on dans un communiqué.

Les premières factures ont été expédiées. Certaines dépassent 3,8 M$ et concernent des achats de plus de 10 ans.  « Ces charges tournent en dérision la décision consciente du Québec de ne pas céder sa juridiction au gouvernement fédéral en participant au régime de la TVH et ignorent le fait que les produits américains concernés sont exclusivement destinés aux clients québécois », écrit-on aussi.

« C’est un abus du pouvoir fiscal du gouvernement fédéral, a déclaré Steve Lapierre, directeur général de l’ACVRQ. Comment le gouvernement fédéral peut-il justifier l’application d’une taxe de l’Ontario à des biens importés par des entreprises opérant entièrement au Québec ? Ce n’est pas seulement une question fiscale : c’est une attaque contre l’équité interprovinciale et la capacité des entreprises québécoises à commercer au-delà des frontières. »

« Cette décision pourrait détruire nos entreprises, a déclaré Josée Bédard, propriétaire de Roulottes Chaudière, une concession de VR au Québec ayant reçu une facture fiscale rétroactive de plus de 900 000 $. Nous créons des emplois dans nos communautés depuis des décennies, et aujourd’hui nous sommes punis pour des taxes qui n’auraient jamais dû être imposées. Si ce problème n’est pas résolu, nous n’aurons pas d’autre choix que de réduire nos activités, mettant en péril des dizaines d’emplois bien rémunérés. »

« Cette situation frôle véritablement l’absurde : une entreprise québécoise importe un produit américain destiné au Québec, dans l’intention de le vendre au Québec, et se voit forcée de payer la taxe de vente de l’Ontario simplement parce que le produit transite par cette province. Pourtant, acheter le même produit d’un fournisseur de l’Ouest canadien ne déclenche aucune TVH de l’Ontario. La loi fiscale traite différemment les fournisseurs américains et canadiens », ajoute Éléonore Hamm, présidente de l’Association canadienne des commerçants de véhicules récréatifs du Canada.

Le problème a été soulevé il y a plus d’un an auprès des autorités fédérales sans qu’une solution soit trouvée.  

L’ACVRQ et RVDA exhortent les élus québécois, tant au niveau fédéral que provincial, à intervenir immédiatement pour encourager le gouvernement fédéral à résoudre ce problème.

En octobre 2023, la Coalition canadienne des concessionnaires de VR pour une frontière raisonnable a proposé une modification rétroactive de l’article 178.8 de la Loi sur la taxe d’accise pour régler ce problème et éviter de causer davantage de tort à l’industrie.

« Nous exigeons une intervention fédérale rapide pour mettre fin à cette crise, a conclu Éléonore Hamm. Les Québécois ne devraient pas tolérer des politiques qui punissent de manière disproportionnée les entreprises québécoises tout en ignorant les principes fondamentaux de la politique fiscale. Nous appelons également les élus québécois à soutenir les concessionnaires et à défendre un traitement juste pour les entreprises de la province ».