Intervention policière à Notre-Dame-des-Monts : le DPCP ne portera pas d’accusation
LE BEI avait ouvert une enquête à la suite d'une intervention survenue en janvier. Photo archives
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera aucune accusation à l’endroit de policiers de la Sûreté du Québec (SQ) impliqués dans une intervention survenue en janvier à Notre-Dame-des-Monts pour laquelle le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait ouvert une enquête.
Le BEI était intervenu à la suite de blessures subies par un individu « en crise, agressif et tenant des propos suicidaires ». Au moment où il a aperçu les policiers, l’homme, fortement intoxiqué par l’alcool, leur a fait face et son niveau d’agressivité a augmenté envers ces derniers.
« L’intervention était légale », conclut le DPCP. « Elle visait à assurer la sécurité de l’homme qui tenait des propos suicidaires, mais aussi celle des policiers qui intervenaient. […] Lors de l’intervention, le comportement de l’homme représentait un risque et un danger imminent pour les policiers », indique-t-il par communiqué.
Le DPCP en arrive au constat que « la preuve révèle que l’utilisation de l’arme à impulsion électrique (AEI) et du poivre de Cayenne dans l’objectif de maîtriser l’homme était nécessaire, proportionnelle et raisonnable dans les circonstances. De plus, elle avère que l’origine de la fracture du nez ne peut être attribuée à l’intervention policière en cause », écrit-il aussi.
Dans sa décision, le DPCP rappelle que l’homme n’a pas obtempéré aux ordres des policiers. Un premier policier l’avait averti qu’il allait utiliser son AEI s’il ne se calmait pas. Il emploiera à deux reprises l’arme, mais les décharges n’ont pas été efficaces en raison de l’habillement de l’individu.
En réaction, l’homme a foncé en direction des agents, les bras dans les airs en ayant une bouteille en vitre dans l’une de ses mains. À ce moment, un second policier prévient qu’il va user du poivre de Cayenne. Une première vaporisation est effectuée, mais l’homme tourne la tête pour se cacher le visage. Le policier utilise à nouveau le poivre de Cayenne. Cette deuxième vaporisation s’est avérée être efficace et l’homme a jeté sa bouteille au sol.
L’homme a par la suite été maîtrisé et menotté par les policiers. Tout au long de l’intervention, les policiers communiquaient avec l’homme et lui proposaient de l’aide pour atténuer les douleurs causées par le poivre de Cayenne. À un moment, l’homme a indiqué qu’il ne se sentait pas bien. Les policiers ont veillé à l’asseoir au sol en attendant l’arrivée des ambulanciers qui sont sur place.
Pour des raisons qui demeurent inconnues, mais qui ne sont pas dues à l’intervention policière, l’homme a perdu connaissance, lors de son transport par ambulance. À son arrivée à l’hôpital, il a été intubé. Il a par la suite été informé qu’il avait une discrète fracture à son nez.
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