Le Centre de services scolaire devra rembourser 39 000 $

Après le jugement de la Cour supérieure rendu en 2018, le Centre de services scolaire de Charlevoix devra verser 39 000 $ pour des frais qui auraient été facturés illégalement aux parents durant plusieurs années.

Cette deuxième étape découle d’une action collective contre plusieurs centres de services, dont celui de Charlevoix. Les années visées sont 2010-2011 à 2016-2017 pour les parents charlevoisiens.

« La répartition de cette somme entre nos écoles dépend du nombre d’élèves et de l’indice de défavorisation, comme l’exige le jugement de la Cour supérieure », a précisé Michèle Moreau, directrice des services du secrétariat général et des communications.

Rappelons qu’un règlement approuvé par la Cour en 2018 prévoyait d’abord de distribuer des sommes individuelles à des parents. Comme prochaine étape, la somme qui restait au montant total prévu au règlement est appelée « le reliquat ».

Un récent jugement de la Cour supérieure a fixé la part du reliquat retourné à chaque centre de services scolaire et à être distribué selon des critères déterminés par chacun.

Le conseil d’administration du Centre de services scolaire de Charlevoix a décidé que chaque conseil d’établissement doit décider à son tour de distribuer la somme parmi ces quatre suggestions :

-Réduire la facture par élève pour le matériel, qui peut être facturé au sens de Loi sur l’instruction publique et le Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées; 

-Réduire le coût des activités qui ne sont pas visées par le droit à la gratuité;

-Assumer une partie du coût du matériel scolaire pour tous les élèves, ou pour des élèves ou des familles ciblées;

-Assumer le coût de l’uniforme, en tout ou en partie.

Mentionnons en terminant que cette entente de 153,5 M$ est intervenue le 30 juillet 2018 entre 68 commissions scolaires du Québec et une mère de famille de Jonquière, Daisye Marcil, qui représentait les parents des élèves ayant fréquenté une école publique entre 2009-2010 et 2016-2017. En vertu de cette entente, les parents avaient obtenu un montant de 24,09 $ par année pour chaque enfant fréquentant une école primaire ou secondaire publique durant chacune des années concernées.

Le Centre de services scolaire n’est pas en mesure de fournir le montant total remis en 2019 pour la première étape.