Loi 31 : une disposition dérange La Malbaie

Le congrès de la Fédération québécoise des Municipalités (FQM) était une bonne occasion pour le maire de La Malbaie, Michel Couturier, de déposer une résolution pour que le gouvernement revoie un passage d’une loi adoptée récemment.

La résolution, adoptée à l’unanimité au congrès, concerne plus précisément l’article 93 de la Loi 31. « Selon la loi, les villes et municipalités de plus de 10 000 habitants peuvent s’abstenir de la signature d’un registre, et ainsi éviter un processus légal. […] Ce n’est pas le cas pour nous », explique Michel Couturier.

Une municipalité locale peut […] autoriser un projet d’habitation qui déroge à la règlementation d’urbanisme locale en vigueur sur son territoire lorsque […] la population de la municipalité est de 10 000 habitants ou plus.

– Loi 31 modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, Article 93

Cet article de la loi est inéquitable, selon le maire de la ville de près de 8 500 âmes. « Ça peut compromettre des projets en pleine période où nous avons plus que besoin de nouveaux logements », estime-t-il.

Le maire Couturier donne à titre d’exemple le projet mené par Medway. Déjà, un premier avis de motion, suivi d’un premier projet de règlement et une soirée d’information ont eu lieu en septembre. Après, un deuxième projet de règlement, une seconde rencontre d’information, prévue le 8 octobre, et un registre sera ensuite mis à la disposition des citoyens contre le projet. « Si 13 personnes le signent, ils mettent du plomb dans l’aile au projet, pour une ville de plus de 8 000 habitants », déplore M. Couturier.

Il insiste toutefois sur le fait que le processus avec Medway suivra son cours, tel que la loi le stipule. « Ce serait davantage pour de futurs projets », complète-t-il.

C’est pour ces raisons qu’il a plaidé ce point lors du congrès 2024 de la Fédération qui se tenait la semaine dernière à Québec. « C’est une voix forte la FQM, on est près de 1 200 membres […] Elle est notre courroie de transmission vers les instances gouvernementales », targue le maire de La Malbaie.

Lors de ce même congrès, le maire de Saint-Siméon, Sylvain Tremblay, a aussi déposé des résolutions. Cliquez plus bas pour consulter l’article complet à ce sujet.