Petite-Rivière veut permettre des constructions sans changer de zonage

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a déposé un projet de règlement pour réaliser des projets particuliers de constructions, de modifications et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sans obligation de modification de zonage.

« C’est un peu comme une grosse dérogation mineure. On veut pouvoir faire du cas par cas pour différents types de projets au lieu de modifier une zone au complet », a expliqué en séance du conseil Stéphane Simard, directeur général de la municipalité.

Selon le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, ce type de règlement « vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité ».

Le ministère considère qu’il s’agit d’un « outil commode qui facilite la mise en valeur d’emplacements problématiques (reconversion d’immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d’urbanisme. »

Le dg a donné en exemple un projet hypothétique de 20 logements dans le secteur du Fief. « Actuellement, le zonage ne le permet pas. Grâce à un PPCMOI, après avoir passé en consultation publique et devant le comité consultatif d’urbanisme, on peut y aller de manière chirurgicale plutôt que de modifier le zonage de tous les terrains », a-t-il mentionné.