Enquête publique: les derniers témoins entendus

Par Dave Kidd 12:52 PM - 5 juillet 2024
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« L’étape ultime de l’enquête publique est arrivée avec les représentations », a mentionné Me Andrée Kronström à la dernière journée de son enquête publique sur le décès de Régis et Christopher Lavoie, les deux pompiers de Saint-Urbain décédés le 1er mai en tentant d’aller porter secours à un couple.

Le Guide de sauvetage nautique publié par le ministère de la Sécurité publique « a peu d’écho avec la présente enquête », a mentionné Me Andrée Kronström avant d’appeler les trois derniers témoins pour le volet recommandation.

La coroner a aussi voulu en savoir plus sur les recommandations émises par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) qui a également enquêté après les tragiques événements. « Des suivis seront faits à l’automne », a déclaré Me François Bilodeau, l’avocat de Commission.

Avant d’entendre les représentations, les recommandations ont continué avec des fonctionnaires de ministères québécois.

Caroline Robert , de la Direction principale de la gouvernance et de l’encadrement des zones inondables du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques a été la première à témoigner.

Elle a rappelé les changements apportés depuis les inondations de 2017 et de 2019 qui ont amené le gouvernement à modifier le cadre réglementaire qui rehausser la sécurité des personnes. Ce cadre est celui qui a revu les zones inondables en changeant les cotes comme 0-20 ans pour des catégories allant de faible à très élevé.

Ce projet de règlement fait d’ailleurs l’objet d’une consultation publique afin de voir le cadre réglementaire modernisé être adopté en 2025. « On vise à faire un ensemble cohérent qui tient compte des changements climatiques et des crues. Notre territoire est vulnérable en termes d’inondations. Quand on parle des coûts, ce n’est pas seulement financier. C’est aussi psychosocial », dit-elle.

« On ne veut pas déplacer les riverains. Ce n’est pas l’objectif avec le futur cadre », a soutenu Caroline Robert.

40 projets de règlements sont soumis à la consultation. Le ministère souhaite atteindre quatre grands objectifs qui sont la gestion des risques sur les activités en zones inondables, établir des règles de gouvernance des ouvrages de protection, simplifier le cadre pour les municipalités qui doivent statuer sur les demandes de permis et que le ministère de l’Environnement analyse les demandes en fonction de la sécurité des personnes également.

Un encadrement des cours d’eau dits mobiles est aussi projeté dans la version modernisée du cadre réglementaire. « Il y a souvent des habitations derrière, mais on réalise que ce n’est pas à toute épreuve. Une trentaine ont été répertoriés au Québec.  Les municipalités pourraient aussi devoir faire un plan en cas de défaillance ou de sinistre. À l’inverse, une municipalité qui démontrerait la performance de l’ouvrage de protection elle pourrait obtenir des allégements », a aussi dit Caroline Robert. ¸

« Comment ça va se traduire sur le terrain? » , a demandé Me Valérie Savard, avocate de la Municipalité de Saint-Urbain. « On analyse encore les meilleurs outils et les modes de formation qui seront donnés aux municipalités et partenaires »,a répondu la représentante du ministère.

« Comment mieux vivre avec la nature »,  a déclaré la coroner en comparant deux photos prises au camping le Genévrier qui démontrent l’ampleur des inondations du 1er mai 2023. « 15 % des cours d’eau analysés par Info-Crue pourraient interdire des constructions », a ajouté Caroline Robert sans parler spécifiquement du camping de Baie-Saint-Paul.

Le directeur général et la mairesse de Saint-Urbain, Martin Guérin et Claudette Simard assistent à l’enquête publique. Ils sont en compagnie de Me Valérie Savard.

Loi sur la sécurité incendie

Lynn Delisle, conseillère en sécurité incendie de la direction générale de la sécurité incendie et des télécommunications d’urgence et cheffe de soutien aux régions, a également témoigné par visioconférence.

Elle a présenté la Loi sur la sécurité incendie  et son évolution à travers les années. La planification à l’échelle régionale a fait passer le nombre de services sécurité incendie de 960 à 610.  La prévention est au cœur des priorités, a-t-elle souligné.

Le sauvetage nautique pas obligatoire dans les schémas de couverture de risques en sécurité incendie. « C’est facultatif. C’est la MRC ou la municipalité qui le détermine », a précisé Lynn Delisle. « L’optimisation doit se faire à l’échelle régionale », ajoute-t-elle.

Les pompiers peuvent tenir plusieurs rôles dans une municipalité. « Lors d’un sinistre, c’est la sécurité civile dirige et ce n’est pas assujetti à la Loi sur la sécurité incendie », a -t-elle expliqué.

Elle a aussi rappelé que le ministre de la Sécurité publique a lancé en juin une vaste consultation sur la sécurité incendie au Québec. « C’est un point de départ sur la sécurité incendie. Donc oui, des modifications de la loi pourraient se faire », ajoute-t-elle.

Me Kronström a voulu connaître la position du ministère concernant « la culture du héros ». « Le message est le même : on respecte les règles et standards en vigueur. Ce sont les maisons d’enseignement et employeurs qui doivent les faire respecter. Souvent, les premiers et seuls intervenants sont les pompiers. Ils vivent avec la pression de leur communauté.  Oui, le règlement encadre la formation, mais l’aspect du sur-le-champ entraîne la prise de décision bonne ou mauvaise. », dit-elle.

Outils pour les municipalités

Éric Drolet, directeur régional et coordonnateur de l’Organisation régionale de la sécurité civile du ministère de la Sécurité publique du Québec. 

Il a présenté le guide Préparer la réponse aux sinistres et différents outils disponibles pour les municipalités en cas de sinistres. « On suggère aux nouveaux directeurs généraux de municipalités comment procéder et quoi faire en premier pour se donner un plan », a-t-il résumé.

Un guide pour les inondations est aussi disponible. « On suggère aux municipalités de se faire un plan général. Elles peuvent se donner des plans particuliers, mais ce n’est pas obligatoire », continue-t-il.

Ce guide traite aussi de la formation des intervenants pour intervenir sur les inondations. Il présente les formations offertes. « On suggère aussi de faire des exercices. Quelquefois, un exercice de table peut être suffisant », ajoute Éric Drolet.

Il a été interrogé sur les différences entre la recommandation et l’obligation d’évacuer. « Les pompiers peuvent, par la loi, demander aux citoyens de quitter. Il y a aussi la déclaration d’état d’urgence local qui donne six pouvoirs aux élus et finalement la police peut aussi leur demander de quitter », explique le représentant du MSP.

L’avocate de Saint-Urbain a interrogé sur l’autodiagnostic municipal sur le plan de sécurité civile. « L’idée, c’est de hausser le niveau de préparation », répond Éric Drolet. « On peut communiquer avec la municipalité pour déterminer comment on peut l’aider », continue-t-il. « Des villes atteignent 100% selon les réponses qu’elles donnent ».

Me Valérie Savard a suggéré à Éric Drolet une mise à jour des banques de données plus fréquente que deux fois par année. Pourrait-on la faire aux trois mois pour maximiser la communication. Oui, on pourrait le faire, mais ça demande un effort », répond-il.

Où sont les vestes ?

« Pourrait-on écrire noir sur blanc qu’en cas d’inondations que tous les intervenants portent une veste de flottaison? » a demandé la coroner en s’adressant au coordonnateur de l’Organisation régionale de la sécurité civile.

« Je suis très préoccupé de voir des intervenants, des élus, des politiciens se promener près de l’eau sans veste. Dans l’urgence on oublie des notions de base. Je réfléchis très fortement sur ça surtout que l’Organisation mondiale de la santé mentionne que la noyade est une cause de décès très élevé dans le monde », a souligné Me Kronström.

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