Le CRTC ordonne aux services de diffusion en ligne de contribuer au contenu canadien

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) estime qu’il recueillera 200 millions $ par année des poches des services de diffusion en continu étrangers tels que Netflix et Spotify, cagnotte qu’il promet de redistribuer «là où il y a un besoin immédiat» dans l’écosystème canadien

Plus précisément, le CRTC a annoncé mardi que, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi C-11, il exigera de ceux qui sont communément appelés «géants du numérique» un versement de 5 % de leurs bénéfices réalisés au Canada.

Cette exigence entrera en vigueur à compter de l’«année de radiodiffusion 2024-2025 qui commence le 1er septembre» et les contributions amassées seront notamment redistribuées pour assurer la production de «nouvelles locales à la radio et à la télévision», peut-on lire dans la réglementation précisant la façon dont la réforme de la Loi sur la radiodiffusion s’applique

Le CRTC promet aussi que la redistribution de l’argent ciblera «le contenu de langue française, le contenu autochtone et le contenu créé par et pour des groupes méritant l’équité, des communautés de langue officielle en situation minoritaire».

Les entités responsables de payer seront des entreprises qui ne sont pas affiliées à un radiodiffuseur canadien et qui gagnent 25 millions $ ou plus grâce à la radiodiffusion canadienne.

Les télédiffuseurs traditionnels contribuent déjà à la production de contenu canadien, et cette nouvelle directive vise à créer des règles du jeu équitables entre les géants de la technologie et les télédiffuseurs canadiens.

«En général, dans les secteurs de la télévision et de la distribution, les exigences de contributions imposées aux entreprises traditionnelles vont de 5 % à 45 % de leurs revenus annuels. Dans le secteur de la radio, les exigences vont de 0,5 % à 4 % de leurs revenus annuels», précise le CRTC.

L’organisation a choisi de redistribuer les contributions des services de diffusion en continu à travers des canaux qui existent déjà, comme le Fonds des médias du Canada et le Fonds canadien de la radio communautaire.