Les sinistrés de Baie-Saint-Paul ne pourront plus faire appel de la décision du comité de démolition

Le conseil municipal de Baie-Saint-Paul a récemment modifié son règlement de construction et de démolition afin de modifier le comité de démolition. Au lieu d’avoir trois élus, le comité sera formé de tous les membres du conseil municipal. Cette modification fait en sorte qu’il ne sera plus possible pour les sinistrés de faire appel de la décision prise par le comité.

Cette modification n’a pas plu à certains sinistrés.

« On le sait que ce sont des décisions difficiles à prendre. Les membres du conseil municipal travaillent ensemble et ils sont tous concernés donc l’appel n’est plus possible vu que ce sont les mêmes personnes. Dans 99 % des décisions prises pour d’autres demandes, dont les dérogations mineures, il n’y a pas d’appel possible. La MRC doit donner son accord lorsque la Ville permet la démolition d’une résidence patrimoniale, ce qui peut être un autre moyen pour les citoyens », mentionne le directeur général de la Ville de Baie-Saint-Paul, Gilles Gagnon.

Le premier projet pour modifier ce règlement a été adopté à la dernière séance du conseil municipal le 13 mai. Il second projet sera adopté le 10 juin.

Quant au comité de démolition, il aura lieu le 11 juin à 11 h. Trois dossiers seront traités. « Les dossiers sont d’abord passés par le Comité de consultation d’urbanisme. Les propriétaires concernés doivent s’assurer d’avoir transmis tous les documents tel que stipulé dans notre règlement sur les démolitions », ajoute M. Gagnon.

Voici un texte qui explique le changement pour le comité de démolition :