Vital Lévesque perd une manche en Cour d’appel

La victoire de Vital Lévesque sur le gouvernement du Québec , en juillet 2021, dans le dossier du sentier de motoneige de Saint-Siméon n’était pas totale. La Cour d’appel du Québec donne en partie raison au Procureur général du Québec. Elle statue que le chemin qui était en litige et « visé par une déclaration d’appartenance fait partie du domaine public ».

Cette affaire qui a fait beaucoup de bruit remonte à plusieurs années maintenant. En 2018, Vital Lévesque retire le droit de passage accordé au club de motoneigistes les Aventuriers parce qu’il avance subir du vandalisme à son chalet situé au lac l’Épiphane. Chalet qui avait été détruit dans un incendie en 2020. Les causes n’ont jamais été trouvées.

Au cœur du dossier se trouvait la notion de terres privées et de terres publiques. L’ex-avocat disait être chez lui alors que la MRC faisait valoir les droits de l’État sur le chemin afin de permettre aux motoneigistes d’y circuler à nouveau.

La juge Soldevilla avait donc donné raison à l’avocat à la retraite qui disait être chez lui. Or, les trois juges de la Cour d’appel ont donné raison au Procureur général du Québec qui plaidait « que la juge première instance a « importé dans l’analyse des considérations non pertinentes, soit en établissant une distinction entre un chemin et un sentier et en requérant que le chemin soit carrossable et qu’il ait une certaine fréquence d’utilisation pour être reconnu comme tel dans son jugement que le chemin utilisé par les motoneigistes ».

Vital Lévesque voyait la chose différemment. Pour lui, la juge a correctement apprécié la preuve pour « conclure à l’inexistence d’un chemin » à partir d’un point donné sur un de ses lots et la totalité d’un autre.

Les juges Mark Schrager, Simon Ruel et Guy Cournoyer écrivent « De deux choses l’une : soit le chemin est existant, soit il ne l’est pas ».

Vital Lévesque avait de son côté fait un appel incident (un appel formé par une autre partie que la partie appelante lorsqu’une déclaration d’appel a déjà été déposée dans une affaire). Il prétendait que la juge avait erré en déclarant que deux de ses lots passent dans le domaine privé depuis le 15 décembre 1980. Selon lui, il faut plutôt retenir la date de délivrance des billets de location, soit l’année 1913. Selon l’appelant, la juge aurait omis de considérer le contexte propre à la régularisation administrative des lots.

« Ce moyen doit être rejeté. Il ne saurait être question ici d’une simple régularisation administration », lit-on dans le jugement.

Le jugement rendu le 1er juin ordonne aussi au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles la correction de la déclaration d’appartenance du 25 novembre 2019 . Une emprise de 6,7 mètres sur les trois lots concernés est comprise dans cette décision.

Les parties vont se revoir de nouveau devant le juge pour une conférence de gestion pour la suite de l’affaire relativement à des questions suspendues aux termes du jugement de 2021.

Vital Lévesque n’a pas commenté le jugement. Il se donne un peu de temps avant de le faire.

Le Procureur général du Québec qui représentait le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et celui des Forêts, de la Faune et des Parcs était l’appelant. Vital Lévesque était intimé et demandeur alors que la MRC de Charlevoix-Est était mise en cause tout comme le club des Aventuriers de Charlevoix et l’Officier de la publicité des droits de la circonscription foncière de Charlevoix.